Sur la gouvernance d'Internet...

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Bug dans la feuille de route numérique →

07 mars 2013, par Dominique Lacroix

Non à une guerre froide numérique, dit Neelie Kroes

Une table ronde sur l'avenir de la gouvernance d'internet a été organisée le 28 février 2013 au Parlement européen à Bruxelles. Madame Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, responsable de l'agenda numérique, y a pris la parole, en anglais.
Elle a évoqué, parfois par brève allusion, cinq thèmes majeurs, très intriqués :
- la domination excessive des États-Unis,
- l'exclusion des pays les plus pauvres de l'univers numérique,
- la fragmentation d'internet,
- l'évaluation et l'évolution du modèle de gouvernance multi-parties prenantes (multistakeholders)
- l'amélioration du fonctionnement de l'ICANN, notamment du GAC (Governmental Advisory Committee) où s'expriment les gouvernements.

Voilà pour le constat des difficultés. Côté promesses et perspectives,
elle a salué les annonces faites par l'ICANN de sa plus grande ouverture aux régions du monde.
Elle a annoncé un effort accru de l'Europe pour défendre ses valeurs, promouvoir la diversité culturelle et aller à la rencontre des autres.

Dans les semaines à venir, nous allons revenir sur ces thèmes. Voyons d'abord ce qui a été dit. Voici une traduction française du texte de l'intervention de Madame Kroes (qui peut différer un peu du texte prononcé).

Merci de m'avoir invitée. Je crois que l'idée de cette rencontre est venu au dernier Forum de la gouvernance Internet, en Azerbaïdjan. Je suis très heureuse que le Parlement européen soit de plus en plus intéressé par l'internet. Les hommes politiques d'Europe doivent reconnaître l'importance de l'économie numérique ainsi que ses avantages pour la société. Je souhaite que les dirigeants l'auront fait lors de l'examen du budget de l'UE !

L'internet est le foyer de tant d'innovation. La plate-forme de tant de voix démocratiques. La nouvelle frontière de la liberté : nous devons le chérir et le protéger.

Alors, la manière dont l'internet est gouverné a des implications croissantes : pour toutes ces choses que nous faisons en ligne, mais aussi pour nos relations extérieures.

À l'heure actuelle gouvernance de l'internet suit le modèle multi-parties prenantes. Cela signifie en particulier que les gouvernements ne sont pas les seuls décideurs, pas même les principaux. C'est différent de la plupart des domaines de la vie. L'internet a été inventé par des universitaires. Il a des valeurs fondamentales incroyables dans son architecture même: des choses comme l'ouverture, la transparence et le partage. Il n'est pas hiérarchique, mais collaboratif.

Il a fallu un certain temps pour que les gouvernements prennent conscience de l'importance de l'internet. Et devinez quoi, parce que certains d'entre eux n'aiment pas l'ouverture et la transparence, certains préfèrent une gouvernance plus traditionnelle : hiérarchique et d'État à État.

D'autres disent que la gouvernance actuelle de l'internet est trop dominé par les États-Unis, ou voient le modèle multi-parties prenantes comme un procédé d'exclusion des plus pauvres. Et ils cherchent des institutions, comme l'Organisation des Nations Unies, pour leur donner plus de pouvoir politique.

Ce ne sont pas des questions faciles. Et la méfiance grandit, ce qui m'inquiète. Je ne veux pas d'une nouvelle guerre froide numérique !

À Dubaï, l'année dernière, lors de la conférence WCIT, certains pays ont cherché à changer la façon dont l'internet est régi, pour s'y donner un rôle plus important. L'Europe est restée unie. Nous nous sommes engagés. Nous avons négocié sur ce qui pourrait être négocié - comme la transparence de l'itinérance, l'accessibilité et l'efficacité énergétique - et nous avons atteint de bons compromis. Mais à un moment donné, nous avons dû reconnaître qu'il y avait des éléments que nous ne pouvions pas accepter, et qu'il ne fallait pas accepter, parce qu'ils pouvaient porter atteinte à l'internet que nous voulons.

Nous n'avons pas voulu et ne voulons pas le contrôle de l'internet par les gouvernements, ni d'ailleurs par l'UIT - l'inquiétante direction évoquée par la Résolution 3. En outre, comme nous l'avons précisé dans notre stratégie de cybersécurité, certains gouvernements ne doivent pas abuser de la sécurité comme un prétexte à la censure, au filtrage ou à la surveillance. Pourtant, les dispositions du Traité relatives à la sécurité et au spam sont hélas ambigües. Nous devons garder un internet unique : nous ne pouvons pas le transformer en une série fragmentée d'« intranets » nationaux.

Dans l'ensemble, ce qui importe le plus, c'est le fossé qui s'est clairement dessiné entre les pays, et la suspicion mutuelle que quelqu'un essaie de contrôler unilatéralement une ressource commune.

Nous avons déjà connu cela dans notre histoire. Je crois fermement que l'Europe a une voix pour l'internet et que nous pouvons aider. Voici quatre réflexions rapides :

Tout d'abord, nous ne devons pas laisser apparaître un combat entre civilisations. Nous devons accepter la différence culturelle et la diversité, comme nous le faisons à l'intérieur de l'Europe. L'internet n'a pas pour objet d'asseoir la suprématie culturelle de l'Occident : c'est ce que vous en faites.

Deuxièmement, je pense que nous pouvons nous améliorer dans le modèle multi-parties prenantes. Nous devons renforcer nos propres relations avec les parties prenantes en matière de TIC et de l'internet, ici en Europe. Nous devons améliorer le fonctionnement de l'ICANN, et en particulier rendre le GAC plus efficace de sorte qu'il puisse être considéré comme un lieu où les gouvernements peuvent agir.

Mais aussi nous devrions travailler ensemble inclusivement avec des partenaires internationaux, afin que les pays sentent qu'ils font partie de ce modèle - et non pas qu'ils sont exclus d'un club pour membres riches. Je salue les intentions de l'ICANN de devenir une organisation plus globale, ouverte à toutes les régions du monde.

Nous devrions inclure tous les pays dans le modèle multi-acteurs : l'Europe dispose d'instruments que nous devrions utiliser davantage. Comme le dialogue, le renforcement des capacités et nos instruments pour le développement et la politique de voisinage.

Troisièmement, je pense qu'il est temps pour les diplomates à réaliser l'importance de l'internet. Pour éviter une crise majeure, nous devons comprendre les véritables raisons pour lesquelles ces pays prennent les positions qu'ils prennent. Peut-être n'ont-ils pas les capacités nécessaires ou les compétences. Peut-être se sentent-ils menacés, distancés ou privés de leurs droits par l'internet. Peut-être voient-ils toute la question comme trop complexe et intriquée. Nous devons nous engager à convaincre ces gens du bien-fondé d'une approche distribuée de l'élaboration des politiques d'internet. Parce que l'alternative pourrait finir par être un internet divisé selon des frontières nationales.

Quatrièmement, nous devons développer notre vision européenne pour l'internet. Nous devons défendre nos valeurs, et combattre ceux qui s'opposent à nos libertés : que le débat porte sur l'internet ou sur quoi que ce soit d'autre. Mais par un engagement plus grand, je pense que nous pouvons offrir les avantages de l'internet au plus grand nombre : ouvert, libre, unifiée et multi-acteurs, pro-démocratie, d'une architecture solide, fiable et transparente.

Dans les prochains mois je prévois de me concentrer sur ces objectifs. Et je suis impatiente de travailler en étroite collaboration avec nos collègues des institutions de l'UE, ainsi qu'avec les principaux partenaires internationaux et les parties prenantes tournées vers l'avenir.

En savoir plus

Site de l'Agenda numérique européen

Et puis...

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01 septembre 2012, par Dominique Lacroix

Melbourne 1988

C'est en 1988 à Melbourne qu'a été adopté le traité international qui régit actuellement les télécommunications, le Règlement des télécommunications internationales (RTI), en anglais ITR. Celui qui doit être révisé à Dubaï en décembre 2012. Or, en 14 ans, la donne mondiale a changé. Internet s'est imposé comme modalité clé des échanges. Pas d'Internet sans télécoms. Mais cette technologie à fort pouvoir transformatif a permis l'organisation de forces qui composent parfois difficilement avec les milieux des télécommunications. Les enjeux politiques, économiques et symboliques sont tels qu'une rude bataille s'est engagée depuis 2011 pour peser sur le futur traité de Dubaï.
Il n'est pas inutile de se rappeler le climat politique global qui régnait en 1988, année du grand mouvement de dérèglementation des télécoms.

Ambiance 1988

Le monde a encore en tête la chanson Money des Pink Floyd qui ont terminé leur première carrière sur une gigantesque tournée passée par Melbourne en février. Cette chanson de Roger Waters, qui date de 1973, fait tinter la chute des pièces dans une machine à sous. Le morceau a été interprété lors du concert enregistré puis édité sous le titre Melbourne.

Ver Morris exposé au MIT

L'Australie n'est pas encore connectée à Internet. Mais les ingrédients du numérique global sont déjà en place : à la mi-août, le journaliste écossais Duncan Campbell révèle l'existence du réseau d’espionnage américain Echelon et l'accord secret UKUSA, entente de coopération SIGINT [*] initiée en 1946 entre les USA et le Royaume-Uni, vite rejoints par le Canada, l'Australie et la Nouvelle Zélande.
Et le premier ver informatique a reçu le joli nom de « ver Morris ». Avec son créateur Robert Tappan Morris, étudiant de Cornell University, qui l'a lancé depuis le MIT (Massachusetts Institute of Technology), le ver Morris fait la couverture du magazine Time de novembre.

L'humanité s'achemine en apparence sur la voie de la paix et de la raison.
Le prix Nobel de la paix est attribué aux Casques bleus, la Force de maintien de la paix des Nations unies.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est créé en novembre.
Le Sénat des États-Unis ratifie le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire que viennent de signer, fin 1987, Reagan et Gorbatchev. Et Reagan, en septembre, propose une conférence sur l'interdiction totale des armes chimiques.
La station MIR a deux ans d'existence. En novembre-décembre, elle reçoit la visite de Soyouz TM-7, qui transporte trois cosmonautes, dont le Français Jean-Loup Chrétien.
Sur terre, l'URSS connaît son seul chef d'État populaire dans le monde entier. La gorbymania a suivi adoption d'une politique de transparence (glasnost), de liberté dans la vie politique, et de restructuration sociale et économique (perestroïka). En mai 1988, Gorby ordonne aux troupes soviétiques de se retirer d'Afghanistan.

Le Mur de Berlin n'est pas encore tombé, mais il vacille dans les têtes. Le règne de Ceausescu approche de son terme, mais celui de Milošević commence à peine.

Le griffon, symbole des armes de la City.Context Travel, FlickR, CC

Dans un célèbre discours en septembre à Bruges, Margaret Thatcher dessine sa conception d'une « Europe des entreprises » dans le cadre du libre-échange. Il suffit de suivre le modèle : « La Grande-Bretagne a montré l’exemple en ouvrant son marché aux autres », « La Cité de Londres [...] est le plus grand centre financier d’Europe, et celui qui a le mieux réussi. » Ce qu'il faut à l'Europe, selon la Dame de Fer, c’est la libre circulation des capitaux, la libéralisation des services de banque, assurance, finance et investissement, l’abolition du contrôle des changes et surtout pas de Banque centrale européenne ni de monnaie unique.
Le grand marché sera ensuite étendu au reste du monde.

Un système international ouvert et libéral, rien de tel pour la prospérité et l'abondance !
Abondance de crises financières, par exemple...