dinsdag 4 maart 2014

Système juridique...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_juridique

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

le droit romano-civiliste
la common law
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman principalement).

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Où en sommes-nous?

Geen opmerkingen:

Een reactie posten