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Réflexions sur la réforme de la Cour de cassation
Mars 2015
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« LA COUR DE CASSATION FACE AUX DÉFIS DU XXIE SIÈCLE »
par
Monsieur Bertrand Louvel,
premier président de la Cour de cassation

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La Cour de cassation, qui a deux cent dix ans, deux cent vingt-cinq si l’on ajoute le temps du tribunal de cassation, est en réalité l’héritière de la Curia Regis dans sa fonction juridictionnelle, née du besoin d’unité de l’application du droit dans le royaume. Le Roi censurait les arrêts des parlements sélectionnés par ses légistes selon une technique de cassation qui s’est affinée au cours des siècles pour sanctionner les défaillances des juges dans l’application du droit.

C’est cette Cour, semble-t-il immuable, qui est défiée aujourd’hui par le monde extérieur dans le château fort qu’elle occupe sur une île de la Seine, là où s’enfermait jadis l’ancienne Lutèce romaine.

On peut classer les défis auxquels elle est confrontée en trois ordres.

Il y a des défis existentiels qui mettent en cause le rôle traditionnel de la Cour en tant que Cour de cassation pour la solliciter davantage en tant que Cour suprême, ce qui affecte la nature du contrôle qu’elle exerce, et l’objet sur lequel il doit porter.

Il y a des défis institutionnels qui l’interpellent sur la coordination de ce qu’elle fait avec les autres cours supérieures nationales que sont le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, sur le rôle de son parquet général, mais aussi sur le statut même de l’autorité judiciaire au sommet de laquelle elle se trouve.

Il y a des défis sociaux liés au développement de l’autonomie de l’individu et de la démocratie directe qui interrogent l’élitisme classique de la Cour de cassation et ses modes de communication dans la société moderne, défi de la mondialisation aussi qui transforme le paysage judiciaire et qui oblige la Cour à s’adapter aux besoins du justiciable international.

[...]

P.s: Parce que la Justice est importante dans toutes ces histoires et dans le mot émancipation.

Google et les Américains peuvent donner leurs commentaires: ce serait la moindre des choses que de... par-ti-ci-per auX discours en ligne. On comprend l'anglais en Europe. Sur la bonne gouvernance des choses à l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies faites pour servir les consommateurs-utilisateurs dans le bon sens. Et seulement les utilisateurs qui ont acheté ou ont été connectés par les différents ministères à l'économie et dans l'enseignement, dans le divertissement aussi. Afin que la jeunesse ne se mêle pas trop des affaires au top. Ou qu'elle s'y retrouve, malgré elle, sur le dos des familles, face à des réseauX divers et variés qui les distrairont.