[...]
Notes
[1] Voir le texte de la saisine (PDF).
[2] Lire aussi Félix Tréguer, « Etats et entreprises à l’assaut de la vie privée », Le Monde diplomatique, juin 2015.
[3] Christopher Slobogin, Privacy at Risk : The New Governement Surveillance and The Fourth Amendment, Chicago, University of Chicago Press, 2007.
[4] Slobogin évoque ces exemples dans son livre pour parler d’ « intrusion virtuelle ». L’expression nous semblant trompeuse, nous lui substituons celle d’intrusion à distance.
[5] La Cour suprême constitue le sommet du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis. Tribunal en dernier ressort, ses décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel. Mais le cœur de son pouvoir réside dans le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, une fonction assurée en France par le Conseil constitutionnel qui, contrairement à la Cour Suprême, ne chapeaute ni la hiérarchie des tribunaux judiciaires (c’est le rôle de Cour de cassation), ni celle de la justice administrative (c’est celui du Conseil d’Etat).
[6] Christopher Slobogin, « Making the Most of United States v. Jones in a Surveillance Society : A Statutory Implementation of Mosaic Theory » (PDF), Duke Journal of Constitutional Law & Public Policy, 1-37, 2012.
[7] Aux Etats-Unis, le recours à des jurys populaires est très répandu. En matière pénale, l’accusé a un droit constitutionnel à être jugé par un jury dès que la peine encourue dépasse six mois. Un jury peut également être convoqué dans les poursuites judiciaires civiles. En France, les jurys de citoyens n’interviennent que dans les affaires pénales graves (les crimes jugés en Cour d’assises).
[8] On trouve un résumé de ce débat dans Christopher Slobogin, « Proportionality, Privacy and Public Opinion : A Reply to Kerr and Swire » (PDF), Minnesota Law Review, 1588-1619, 2010.
http://blog.mondediplo.net/2015-06-03-Repenser-le-droit-a-l-heure-de-la-surveillance-de-
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