Art.1386-4 Un produit est défectueuX au sens du présent titre lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
Dans l'appréciation de la sécurité à laquelle on peut légitement s'attendre, il doit être tenu compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit de l'usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation.
Sur l'abus de faiblesse, l'atteinte à la paiX des familles, l'atteinte à l'intégrité morale et physique, une possible tentative de corruption de la jeunesse. Et la maltraitance des familles.
Comment cette histoire a-t-elle commencé? Un mineur à l'époque va acheter, sans autorisation parentale une Xbox, avec l'argent que lui ont offert les grands-mères. La vendeuse a-t-elle fait une faute en vendant cet objet au mineur? Quelle responsabilité pour le magasin en question? Et pour le fabricant du produit, qui indique bien dans la notice que son produit peut causer un dommage à son utilisateur. Ecrit en petites lettres et personne, surtout pas la presse ou l'école pour avertir des dangers potentiels. Le commerce a-t-il abusé de la faiblesse des familles et des jeunes utilisateurs? Et de l'état d'ignorance des consommateurs. Et des parents surtout. On revient quelques années en arrière. Fait aggravant, des écoles et des lycées auront choisi de lancer les enfants et les adolescents, sans trop de précaution, sur le Web. Quand on introduit l'informatique dans l'enseignement, on prend certaines précautions, et on réfléchit auX possibles conséquences: connecter la jeunesse d'une façon irresponsable auX réseauX peut amener des questions dérangeantes pour les différentes parties prenantes. Qui est vraiment responsable dans une société marchande? Où les écrans et l'électronique se sont introduits partout. Dans les foyers, les classes, les transports publics, les chambres des enfants, etcetera. Avec des caméras parfois.
Du travail pour monsieur Gunther Oettinger: https://fr.wikipedia.org/wiki/Gunther_Oettinger et la société numérique...
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