donderdag 12 oktober 2017

MieuX connaître l'Europe en 2005... Quelle Constitution européenne pour l'Europe?...

https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_de_LuXembourg_(2005)

Autre chose, la question des brevets, des normes et des standards... en Europe, les consommateurs sont devenus plus vigilants, ils sont mieuX informés aussi:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_relatif_à_une_juridiction_unifiée_du_brevet

A-t-on le droit de commercer au détriment des plus faibles?

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