donderdag 5 april 2018

Résolution sur l'éthique judiciaire... La Cour Européenne des droits de l'homme communique pour ceuX que cela intéresse...

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En 2008, la Cour a adopté une Résolution sur l'éthique judiciaire. Ce texte, qui s'applique aux membres de la Cour ainsi que, le cas échéant, aux anciens juges et aux juges ad hoc, énonce une série de principes que les juges doivent respecter. Il traite également de situations spécifiques, telles que les activités accessoires et l'acceptation de décorations et distinctions. En précisant les principes qui sous-tendent les conditions d'exercice des fonctions judiciaires énumérées à l'article 21 de la Convention européenne des droits de l'homme et aux articles pertinents du règlement de la Cour, ce texte vise à assurer plus de transparence quant aux obligations qui s'attachent à ces fonctions, et par là même à renforcer la confiance que le public place dans la Cour.

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in: https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=basictexts/complementarytexts&c=fre#n1363604414208_pointer

Quelle éthique?

Au chapitre mieuX connaître l'Europe, ses grands principes, son éthique, ses juges européens à Strasbourg, car les citoyens européens et les penseurs finissent par s'y intéresser tout comme les consommateurs:

https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=court/judges&c=fre

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