http://www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/le-cloud-computing.html
[1] Texte écrit en collaboration avec M. Olivier Fuchs, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, chargé de mission auprès du vice-président du Conseil d’Etat.
[2] B. Latour, Nous n’avons jamais été modernes. Essai d’anthropologie symétrique, La Découverte, 1997, p. 7.
[3] Car « ce qui embarque le juriste dans l’accélération de l’histoire, c’est le donné sur lequel il travaille » (R. Savatier, « Le droit et l’accélération de l’histoire », D., 1951, chron., p. 30).
[4] Voir en particulier E. Sordet, R. Milchior, « Le cloud computing, un objet juridique non identifié », Communication Commerce Electronique, 2011, n°11, p. 12 ; E. Sordet, R. Milchior, « La définition des contours juridiques du cloud computing », Communication Commerce Electronique, 2012, n°11, p. 7.
>[5] Définition du cloud computing sur http://www.cnil.fr/les-themes/technologies/cloud-computing/.
[6] Ibid.
[7] Le National Institute of Standards and Technology (NIST) est une agence du Département du Commerce des Etats-Unis, qui promeut l’économie en développant des technologies. Voir http://csrc.nist.gov/publications/nistpubs/800-145/SP800-145.pdf.
[8] JORF, n°0129 du 6 juin 2010, « Informatique en nuage, », Vocabulaire de l’informatique et de l’internet, p. 10453.
[9] Voir par exemple R. Buyya, J. Broberg et A. M. Goscinski, Cloud Computing : Principles and Paradigms, John Wiley & Sons, 2010.
[10] R. Buyya, J. Broberg et A. M. Goscinski, op. cit.
[11] Z. Mahmood et R. Hill, Cloud Computing for Enterprise Architectures, Springer, 2011.
[12] B. Chee et C. Franklin Jr., Cloud Computing: Technologies and Strategies of the Ubiquitous Data Center, CRC Press, 2010.
[13] M. Delmas-Marty, Le relatif et l’universel. Les forces imaginantes du droit, Ed. du Seuil, 2004, p. 337.
[14] Article 2 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
[15] Article 33 du règlement n°44/2001.
[16] Voir en particulier TGI de Paris, ordonnance de référé, 22 mai 2000 ; US Court of Appeals for the Ninth Circuit, 23 août 2004 ; US Court of Appeals for the Ninth Circuit 12 janvier 2006. Voir aussi J. Lavenue, « Internationalisation ou américanisation du droit public : l’exemple paradoxal du droit du cyberspace confronté à la notion d’ordre public », Lex Electronica, 2006, disponible sur www.lex-electronica.org/docs/articles_45.pdf.
[17] Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
[18] Article 4 du règlement.
[19] Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
[20] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[21] Article 25 de la directive 95/46/CE.
[22] C. Chassigneux, « Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor principles) », Lex Electronica, 2004, vol. 9, n° 2, disponible sur http://www.lex-electronica.org/articles/v9-2/chassigneux.htm.
[23] B. Delmas-Linel et C. Mutz, « Le cloud computing à l’épreuve des souverainetés nationales. Faut-il avoir peur du USA Patriot Act ? », Lamy Droit de l’Immatériel, février 2013, p. 53.
[24] Voir E. Sordet, R. Milchior, « Le cloud computing, un objet juridique non identifié », op. cit., n° 10 et s.
[25] La reconnaissance du statut de consommateur entraîne quelques protections, notamment par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui reconnaît volontiers une clause imposant une juridiction étrangère comme clause abusive. En témoignent, à titre d’exemple, les arrêts du 27 juin 2009 n° 240/98 et du 4 juin 2009 n° 243/08.Mais l’on peut se demander plus généralement s’il est réaliste de faire de la vigilance de l’utilisateur la seule marge de manœuvre possible.
[26] CNIL, Recommandations pour les entreprises qui envisagent de recourir à des services de Cloud computing, 2012, disponible sur www.cnil.fr/fileadmin/images/la_cnil/actualite/Recommandations_pour_les_entreprises_
qui_envisagent_de_souscrire_a_des_services_de_Cloud.pdf.
[27] G. Brunaux, « Cloud computing, protection des données : et si la solution résidait dans le droit des contrats spéciaux ? », D., 2013, n° 19, p. 1158.
[28] Voir par exemple Commission européenne, Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe, COM(2012) 529 final, 2012, p. 12 et s.
[29] E. Sordet, R. Milchior, « La définition des contours juridiques du cloud computing », op. cit.
[30] B. Delmas-Linel, « Promesses du Cloud computing et protection des données à caractère personnel : la remise en question du cadre juridique français et européen », Lexbase n° 292, 12 avril 2012.
[31] Le titre de la directive de 1995 exprime cette finalité puisqu’elle est « relative à la libre circulation des données ».
[32] Dans sa version actuelle, il comporte des dispositions relatives aux deux principaux volets mentionnés : un contrôle accru des transferts des données et un statut spécial du sous-traitant en matière de responsabilité.
[33] Voir, par exemple, Commission européenne, Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe, COM(2012) 529 final, 2012 ; Direccte de la région Ile-de-France, Le cloud computing, une nouvelle filière structurante, http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/cloud_computing_final.pdf; CIGREF – Réseau des grandes entreprises, « Fondamentaux du cloud computing. Le point de vue des grandes entreprises », mars 2013, disponible sur http://images.cigref.fr/Publication/2012-2013-Fondamentaux-Cloud-Computing-Point-de-vue-grandes-entreprises.pdf.
[34] « Vie privée : le gouvernement veut des décisions communes en Europe », Le Monde, 7 octobre 2013.
[35] Commission européenne, Exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe, op. cit.
[36] Rapport de l’Agence française pour les investissements internationaux, « Le développement du Cloud computing en France », 9 janvier 2012.
[37] « Développement de l’économie numérique », site du portail du Gouvernement, 1er juin 2011.
[38] Selon les termes de la Caisse des dépôts et consignations.
[39] Communication précitée de la Commission européenne, p. 2-3. La Commission se base sur l’étude suivante : IDC, Quantitative Estimates of the Demand for Cloud Computing in Europe and the Likely Barriers to Takeup, http://ec.europa.eu/information_society/activities/cloudcomputing/docs/quantitative_estimates.pdf.
[40] U. BECK, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Champs Flammarion, 2003, p. 40.
[41] Cette problématique est, bien entendu, applicable à d’autres grandes évolutions du droit, voir par exemple M. Delmas-Marty, Le flou du droit. Du code pénal aux droits de l’homme, PUF, 2004.
Ceux et celles qui utilisent l'ordinateur, les jeunes compris, seront interessés par ce cloud... C'est complexe, on pourra y revenir. Le cloud, c'est quoi exactement? Le cloud et le droit? Le cloud et la justice? Le cloud et les droits fondamentaux?...
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