Commerce d'enfants sur internet : Bruno Retailleau dénonce le silence du gouvernement
Après Jean-Frédéric Poisson, le sénateur Bruno Retailleau interpelle à son tour le gouvernement :
"Le défenseur des droits, Dominique BAUDIS, vient d’alerter la Ministre de la Justice sur la multiplication des sites internet mettant en relation de manière illégale des couples avec des donneurs ou des mères porteuses.
- Je me félicite que le combat contre la GPA trouve une oreille attentive auprès du défenseur des droits. Depuis déjà plusieurs mois, j’alerte le Gouvernement sur les agissements illégaux d’entreprises étrangères qui organisent sur le territoire français un véritable démarchage commercial sur la GPA. D’autres élus, mais également des associations, dénoncent avec force ce scandale éthique et juridique.
- Aujourd’hui plus que jamais, le Gouvernement ne peut plus faire comme s’il ne savait pas et comme s’il n’y pouvait rien : il dispose de tous les moyens d’information et de sanction pour poursuivre ceux qui violent la loi française sur la PMA et la GPA. Le droit est très clair et les faits sont établis.
- S’il ne le fait pas, le Parlement devra se saisir de la question dès la rentrée parlementaire. C’est la raison pour laquelle je déposerai, si besoin est, un texte au Sénat pour garantir les sanctions contre ceux qui organisent ces pratiques illégales. L’impunité dont bénéficie l’industrie de la gestation, grâce au silence coupable du Gouvernement, ne peut plus durer."
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Que font les Hollandais et les Français quant à la bonne gouvernance de l'Internet?
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