On reprend un livre sur Le droit de la presse dans la collection Que sais-je? auX Presses Universitaires de France, 1989:
La provocation à la discrimination - Ce délit a été institué par la loi du 1er juillet 1972 et fait l'objet du 5e alinea de l'article 24 de la loi de 1881.
Il concerne ceuX qui, par l'un des même moyens de publicité, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, un seXe ou une religion déterminée.
Dans la pratique, cette infraction peut ou se confondre ou se cumuler avec le délit de diffamation ou d'injure en raison de la race ou de la religion, ou du seXe.
L'application de ce teXte est particulièrement difficile.
[...]
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement du 6 décembre 1984, a rappelé que "la jurisprudence de la Cour de cassation est fiXée en ce sens que la diffamation raciale, la médisance à l'encontre de tel ou tel groupe ethnique, envers les femmes et les jeunes, n'a pas pour conséquence nécessaire de provoquer à la discrimination et à la haine. Il appartient à la partie poursuivante d'articuler les éléments de fait propres à caractériser le délit de provocation".
Sur l'hégémonie de certains lobbies.
[...]
Qui fait quoi? Qui est responsable de quoi dans les médias européens? Que pourrait dire la Justice en France et en Hollande?
P.s: Des groupes médiatiques et des maisons d'édition en Hollande ou en Belgique en tout cas seraient impliqués. Des conglomérats made in US aussi peut-être. Car le marché hollandais est largement ouvert sur l'Amérique et ses médias, cherchant à toucher la jeunesse ici. Pas toujours très correctement d'ailleurs. Mais comme nous sommes à l'heure de la mondialisation des réseauX, il y a aussi des asiatiques parfois.
Avec aussi de la pornographie.nl ou du seXisme ou de la violence à la télévision ou en ligne pour la jeunesse et les familles. Pour divertir les jeunes quand ils font leurs devoirs ou qu'ils étudient. Que dit la Constitution eXactement? Grondwet en hollandais. A-t-on été un peu négligent ou a-t-on fait dans le manquement grave?
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