Le Traité européen peut avoir un bon sens: les droits subjectifs et le commerce. Quelles responsabilités dans le commerce face auX consommateurs parfois un peu confrontés à un abus de pouvoir de la part des MARKETS. Il s'agirait pour le commerce, surtout là où sont impliqués les plus naïfs, les plus faibles, les plus jeunes, les plus âgés, les plus vulnérables, de RESPECTER les consommateurs et de leur vendre de bons produits. Une petite révolution en Hollande certes. Les ministères se plient auX règles avec des principes cohérents de bonnes pratiques commerciales: on ne vendra pas n'importe quoi auX plus sur-eXposés et auX plus faibles face auX fabricants et vendeurs qui ne prennent pas toujours toutes leurs responsabilités, ni la justice d'ailleurs. Des dossiers pourraient être réouverts à La Haye. Madame Achahbar pourrait reprendre le dossier. Bart SMIT suit cette discussion avec intérêt.
Règles européennes, le droit de la concurrence est au coeur de la construction européenne.
Par madame Riffault-Silk de la cour de cassation de Paris.
Un eXemple, Bart SMIT et les pratiques commerciales illicites en ayant vendu des machines trop couteuses auX mineurs à l'époque: l'autorité de la concurrence et la BEUC eXamineront les conséquences et les possibles dommages causés auX consommateurs les plus faibles auXquels on vendit des produits litigieuX, voire illicites, ou bien pouvant même présenter un danger pour la santé morale, mentale, psychique, physique des consommateurs incorrectement informés parfois. Quels vices cachés pour certains produits litigieuX pouvant à terme provoquer des dommages sur la santé des jeunes ou des plus vulnérables? Les juges se réunissent et se posent des questions. Un Colloque serait même envisageable à La Haye, la ville des merveilles, avec sa belle bibliothèque juridique du Palais de la PaiX. Et son arbitrage international à bien et mieuX mettre en valeur au XXIème siècle. L'éthique et la morale ont-elles des droits également? Quelle est la source du droit international à La Haye? Les multinationales et les holdings témoigneraient à l'arbitrage international. Des réalisateurs suisses pour filmer encore? Jean-Luc Godard? Ou la tv-réalité d'Hilversum? Madeleine de Cock Buning en charge de l'audiovisuel européen pour mener les débats avec les consommateurs et téléspectateurs: c'est quoi la pornographie à l'heure de grande écoute dans les salles d'études?
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