Un rappel: TaX rulings... Les fiscalistes internationauX et les consommateurs intéressés se réunissent à La Haye pour en parler...

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/26/20002-20161026ARTFIG00005-l-europe-a-l-offensive-sur-la-fiscalite-des-entreprises.php:

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"TaX ruling". La Commission européenne exige aussi plus de transparence. Les taX rulings, en français «rescrits fiscaux», sont ces accords sur mesure négociés par les multinationales avec les administrations fiscales permettant de planifier mais aussi de réduire le montant de l'impôt. Pour éviter les abus, BruXelles exige l'échange automatique d'information entre États sur ces accords.

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http://www.lefigaro.fr/retraite/2018/03/16/05004-20180316ARTFIG00038-retraites-ce-qui-va-changer-avec-la-reforme-macron.php