http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2013/09/nicam-netherlands-institute-for.html
Revoir billet du 11 septembre 2013: NICAM - Netherlands Institute for the Classification of Audio-visual Media...
Peut-on s'y fier?...
&
http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2013/11/autorite-parentale-en-france.html
Relire billet du 20 novembre 2013: Autorité parentale en France...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_parentale_en_France
L'autorité parentale est définie selon l'article 371-1 du code civil.
-> http://www.legifrance.gouv.fr
Article 371-1
Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Ici, on écrit:
Les parents sont responsables, mais ils ne sont pas seuls... Ils ne sont pas responsables pour la partie électrotechnique et diffusion... Ils chercheront à protéger leurs enfants et la jeunesse de ce qui pourraient abimer leur dignité et leur intégrité... Au chapitre Privacy, nous trouvons également...
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