https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_famille
https://fr.wikipedia.org/wiki/Intérêt_supérieur_de_l'enfant:
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Alors que l’intérêt de l’enfant était jusque-là laissé à la discrétion de son milieu familial (puissance paternelle), des États occidentaux ont commencé à s’intéresser à l’enfant en tant que sujet de droit de façon progressive à partir du XIXe siècle, dans le contexte des grandes lois sociales1. En France, les grandes étapes de cette évolution sont la loi de 1884 limitant le travail des enfants, celle de 1882 sur l’instruction publique obligatoire, celle de 1989 sur la déchéance de la puissance paternelle. Cette évolution se confirme au XXe siècle, avec l’apparition d’instruments juridiques internationaux comme la Déclaration de Genève (1924), la Déclaration des Droits de l’Homme (1948), la Déclaration des Droits de l’enfant (1959), aboutissant finalement à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (1989), également appelée Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE). C’est à l’article 3 §1 de cette convention qu’apparaît pour la première fois la locution « intérêt supérieur de l’enfant », traduction française du terme anglais « best interests of the child » :
« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »
De nombreux textes internationaux se sont inspirés de la CIDE pour intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant2 :
les Protocoles Additionnels à la CIDE : Protocole Optionnel à la Convention relative aux Droits de l’Enfant sur l’Implication des Enfants dans les Conflits, adopté par l’Assemblée Générale, Résolution 54/263, le 25 mai 2000; le Protocole Optionnel à la Convention relative aux Droits de l’Enfant relatif à la Vente d’Enfants, la Prostitution d’Enfants et la Pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée Générale, Résolution 54/263, le 25 mai 2000
la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération dans le cadre de l’adoption inter-États de 1993 et sa Recommandation de 1994 concernant les personnes réfugiées et déplacées
les Directives du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UN-HCR) sur la protection et la prise en charge des enfants réfugiés (1994) et les principes directeurs inter-agences à propos des enfants non accompagnés et des enfants séparés (HCR, UNICEF, CICR, IRC, Save the Children (Royaume-Uni), World Vision International, Genève, janvier 2004)
la Charte Africaine sur les Droits et Bien-être de l’Enfant de 1990
les Conventions no 182 de l’Organisation Internationale du Travail (Convention sur les pires formes du travail des enfants) de 1999 et no 138 (Convention sur l’Âge Minimum, 1973)
la Convention Européenne sur l’exercice des droits des enfants (1996) signée par les États membres du Conseil de l’Europe, intégrant la CIDE dans le droit européen
le règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil de l’Union Européenne du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale.
Déjà évoquée auparavant dans certaines lois et dans la jurisprudence, la notion d’intérêt supérieur de l’enfant a été consacrée en droit français par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, qui l’introduit dans le code de l'aide sociale et de la famille (CASF). L'article L. 112-4 transcrit dans le droit français les dispositions de l'article 3 de la CIDE : « L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant ».
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Les familles royales, des parents responsables, afin d'y voir plus clair, invitent les chercheurs, des familles et les penseurs au Palais de la PaiX dans la bibliothèque juridique, les généalogies seront reprises, les teXtes essentiels, les meilleures constitutions, les teXtes juridiques aussi. De quelles familles parlons-nous eXactement au BénéluX et à Strasbourg? Même à Paris ou à Sophia-Antipolis. Thalès dirige ses grandes oreilles... jusqu'en Afrique du Nord à Hammamet, où une agence onusienne a organisé une semaine de travail au soleil.
Cinquante ans après Mai 68, les citoyens et les familles se font encore entendre, les familles royales, nobles, celles de la Justice, des penseurs, des sociologues, des économistes, des techniciens, des historiographes, des artisans et ds artistes bien compris, les familles de la base, celles de migrants et des eXpats, celles des responsables, celles des bons commerçants... aussi manifestent en ligne.
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