donderdag 22 april 2021

Les Conseils d'Etat informent au moyen de la presse du coin... Trouw.nl avec une interview de Thom de Graaf... Qui fait quoi?...

 Les commissions d'enquête se suivent, elles se lisent dans les bibliothèques juridiques, certainemenet au 2, place Carnegie à La Haye, où un arbitrage international, en innovant bien mieux, pourrait réunir toutes les parties prenantes et responsables intéressés par les discussions et les commissions d'enquête diverses et variées depuis des décennies. 

La question de la gouvernance européenne préoccupe les intéressés, même dans les commissions d'enquête. Lesquelles? C'est un peu la question du jour que pourront travailler toutes les écoles et les facultés de droit et les syndicats de la magistrature, même à Paris, où d'excellentes librairies spécialisées en lectures juridiques, certaines provenant même de l'Académie de droit international installée au Peace Palace, Vredespaleis en néérlandais. 

GOOGLE et Microsoft, Facebook aux affaires globales, les plus belles et anciennes universités européennes essayant de suivre aussi le fil de cette argumentation. Certainement, celles formant les meilleurs juristes de la  planète. Dans la mondialisation, il n'y a pas que des universités européennes d'ailleurs. On pourra aussi s'intéresser aux universités anglo-saxonnes. Harvard: en effet. Leiden: logique.

Réunis à La Haye, les responsables cherchent la bonne formule gouvernementale en ce moment. Qui pour les aider? demanderaient les Américains. En effet, comme le suggère Thom de Graaf au Conseil d'Etat (Raad van State) dans cet article, il faut savoir bien réfléchir aux enjeux actuels afin de réussir à mieux définir les priorités envisagées. Normal. Les Fraternités s'appelleraient: pourquoi ne pas réunir tout le monde au Palais de la Paix? C'est envisageable, disent les frères et les soeurs. Dans les Fraternités, des questions se  posent toutefois: mais de quoi parle-t-on ici?

Est-il question d'infrastructure par hasard? Mais de quelles infrastructures exactement? demande les institutions européennes un peu dépassées parfois par la rapidité des échanges intellectuels au moyen des ordinateurs et des nouvelles technologies. Les entreprises ont su connecter tout le monde, le bilan pourrait être positif. Cependant des questions se posent toujours aux responsables dans l'infrastructure. Pieter van Vollenhoven et sa riche famille: Sécurité ou security? Veiligheid dan? Security first? Ce sont de bonnes questions que les intéressés sauront bien travailler tous ensemble en ligne ou dans les parlements ultra-connectés. Le MIT appellerait les ingénieurs et les vendeurs de choses parfois controversées. Il faut bien le noter.

Pour en revenir à la question des objets controversés, prenons par exemple la question des drones. La famille Schlumberger soutenue par les acteurs dans le pétrole peut-être, une entente possible: les drones sont-ils controversés? C'est un débat qui pourrait tout à fait se mener au Palais de la Paix avec les plus grands juristes en droit des affaires et l'ONU. Pourquoi? L'Académie de droit international a déjà proposer de travailler la question d'extraterritorialité, mais d'autres thématiques furent abordées au Palais avec le soutien généreux de la Fondation Carnegie:

Au droit international public:

- Le multilatéralisme

- L'art du droit international

- Les immunités des représentants de l'Etat en droit international

- Perspectives de l'arbitrage entre l'investisseur et l'Etat fondé sur un traité

- L'argument de la légitime défense face aux Etats qui "ne veulent ou ne peuvent"

- Le droit international de la biodiversité

- Les juridictions internationales dans la mondialisation

- Le droit international relatif à la protection du patrimoine culturel


Au droit international privé:

- Arbitrage international: choix du droit applicable

- La traversée du miroir: la progressive dénationalisation du droit international privé

- Les pouvoirs de l'arbitre en arbitrage international

- L'intégration des considérations éthiques dans le droit des contrats du commerce international

- Droit international privé et juridiction unifiée du brevet

- Le forum shopping en dépit de l'unification du droit

- L'intérêt général en droit international

- Les fictions juridiques dans l'arbitrage international

- La confiance: une base appropriée pour le droit international privé dans les communautés d'intégration régionales et plus encore?

[...]

Décidemment, il s'en passe des choses extraordinaires dans ce Palais. Les universitaires prennent des notes, les écoles, les collèges, les lycées, les agences européennes, Europol et Eurojust aussi. Pourquoi?

Aujourd'hui, les professeurs enseigneront les priorités de l'instruction civique avec la question de la Sécurité. Les conseils municipaux, les maires les plus au fait des réseaux, les régions et leurs responsables sauront aussi se mettre au travail et rédiger une rédaction sur toutes ces questions parfois complexes. Les travaux pourront être envoyés à la Fondation Carnegie, où Securitas saura aussi vous renseigner. Le Palais de la Paix se visite, la visite sera enrichissante. 

Dans la bibliothèque juridique, les traducteurs et interprètes lisent la bonne presse. Les ateliers de traduction aux Humanités traduisent enfin la bonne lecture juridique. Les bienfaiteurs de la World Press Photo, de l'ANP, Beeld&Geluid.nl, Hilversum, les équipes de la Stichting De Zilveren Camera, car la presse en a parlé, Facebook aux affaires globales, la presse en parla,  les affaires européennes et étrangères et les organisations internationales, l'ONU par exemple, les journalistes et les rédacteurs en chef, GOOGLE et Microsoft, des fondations et philanthropes, les investisseurs, des techniciens en systèmes ultra-complexes, des actionnaires, de grands actionnaires parfois, de très riches actionnaires même quelques fois, de petits porteurs, des professeurs en sciences éthiques, morales et financières et des fiscalistes, soutenus  par les plus grands avocats d'Amsterdam ou d'ailleurs, même américains, quelques responsables et des fonctionnaires, des représentants du personnel, des citoyens doués et des talents certains, des HP, quelques surdoués, l'infrastructure sans doute aussi pourraient tous se retrouver au Palais de la Paix. OPTA aux affaires économiques s'adresserait aux parlementaires et au Parlement européen: sommes-nous tous invités? Les universitaires concernés aux parlementaires européens: qui invite qui au Peace Palace?

Le Palais de la Paix communique avec ses partenaires:

Académie de droit international de La Haye

Palais de la Paix

Carnegieplein 2

2517 KJ La Haye

Pays-Bas.

En Suisse, la presse helvétique parle des drones: les drones font-ils partie des objets controversés? Quel cadre légal et juridique pour les technologies susceptibles de porter à la polémique dans la ville de Paix et de Justice internationale? Quels ingénieurs, standards, normes et brevets contacter? L'Agenda technologique très médiatique à une époque pourrait être missionné pour organiser ces rencontres du Palais de la Paix. A-t-on le droit de demander à Alexander Rinnoy Kan de s'impliquer dans ce beau projet des rencontres internationales?

Les photographes et photographes de presse sont reçus au Luxembourg selon la noblesse. Pourquoi? demandent les cours et les cours des droits fondamentaux, de Justice et de Justice internationale. Le Palais de la Paix attend que l'arbitrage se décide à réunir tous les photographes et journalistes, quelques rédacteurs en chef, et propriétaires de presse concernés, les publicitaires, mais aussi  la Cour Européenne des Droits fondamentaux.

Les familles de juristes annoncent que Strasbourg-La Haye est presque direct, le voyage pourra même se faire en car pour les juristes intéressés, soutenus par le conseil de l'Europe, en passant par le Luxembourg. Qui est concerné? demande l'ONU, quelques grands avocats internationaux et tout l'internet.Quelques géants du High-Tech  s'appellent: sommes-nous concernés? Le smartphone est-il un objet controversé comme les drones?

Microsoft et partenaires à Dublin pourraient proposer, installés dans de très beaux locaux, bien construits à Dublin:

Sallie Spilsbury - Media Law - www.cavendishpublisching.com - Media Law in in theory and practice - Mass Media Law & Legislation - UK - 2000.

Lisant cela, la Commission européenne se poserait toutefois quelques questions avec la DG-Connect: qui invite qui au Palais de la Paix? L'arbitrage international prend des notes et attend les inscriptions. Quels photographes et rédacteurs en chef, quelques journalistes et éditorialistes sauront prendre des notes aussi. L'affaire est complexe, il faut essayer de ne pas tout mélanger.

 Des ambassades européennes, leurs diplomates et services disent ou pourraient dire vouloir soutenir ce projet original de rencontres innovantes, même la Suisse pourrait participer d'ailleurs. Hilversum a pris des notes aussi. Pourquoi? demandent les services culturels au service de l'intérêt général, parfois compris d'une façon un peu particulière. Le Portugal dit vouloir contacter les intéressés. 

Des avocats Entertainment, Media & Law ont pris des notes, le Conseil d'Etat appellerait les conseils constutionnels et autres conseils en Europe: le Peace Palace compte réunir des responsables, soyez les bienvenus à La Haye, vous aussi.

 Les discussions sont importantes, elles sont relatives au droit de bien penser pour bien faire selon les bonnes constitutions en attendant la bonne constitution européenne. Les bons conseils sont utiles afin de mener les bons débats. Ce qui est normal. Qui et quelles fondations sauront contacter le Palais de la Paix en Europe? 

Pourquoi les Télécom? Les ingénieurs férus d'électronique sont cordialement invités avec les normes, les standards et les brevets. L'Office Européen des Brevets et ses ingénieurs multilingues: qui contacter au 2, place Carnegie à La Haye? Securitas? Dans les parlements, dans les commissions concernés, les parlementaires, les assistants et les fonctionnaires s'appellent: où se trouve la ville de La Haye?

 L'ONU: la ville de La Haye est située en Hollande méridionale. La Suisse se connecterait: allons-nous intégrer l'Union Européenne? Le CERN: réunissons tous les diplomates et quelques banquiers au Palais de la Paix. Y compris ceux qui ne font pas partie de l'Union Européenne. Encore une bonne idée, dit Securitas chargé de mission. Le Château de Haarzuilens du côté de Harmelen tentera lui aussi de réunir des invités remarquablement bien informés. Décidemment, les Hollandais vont avoir beaucoup de travail. A Cannes et à Mougins, du côté de Sophia-Antipolis et à Antibes, des chercheurs en sciences du numérique prennent des notes eux aussi. Pourquoi? demandent les familles aux perspectives extraordinaires. Qui pour réunir ces familles? GOOGLE et partenaires?

 Air-France-KLM recherche des partenaires, des traducteurs et interprètes. Les Télécom aussi. C'est normal. La mairie de Mougins: pourquoi ne pas réunir toutes les familles? A La Haye, à la recherche de la bonne stratégie, le CDA relance un appel international: qui pour nous aider? Les Européens honnêtes et intègres sont les bienvenus. Contact: +31 (0)70 34 24 851 - e-mail: communicatie@cdja.nl. Voir aussi: Inhoudelijk Evaluatierapport - De toekomst van de christen-democratie in Nederland - September 2010. Les lecteurs de presse et Hilversum: où en sommes-nous en Europe?

Quelles normes et valeurs? Sans discriminer bien entendu. Le Palais de la Paix pourrait réunir les parlementaires européens intéressés par cette discussion. Securitas: de bons projets y seront proposés. Une bonne Constitution bien comprise de tous aussi. Les ministres et anciens ministres, quelques fonctionnaires aussi prennent des notes: qui invite qui à La Haye? Les universités et facultés de droit, quelques professeurs en sciences éthiques et morales dans les affaires: qui fait quoi? Quelques avocats prennent des notes également.

En Amérique, le débat est suivi avec attention. Même Harvard se connecterait. Pourquoi? Même l'Infrastructure réclame désormais une bonne/meilleure stratégie. Ce qui est normal aussi. Les retraités sont invités aux discussions aussi, quelques fonds de pension également. Quel est le rôle des fonds de pension? Encore une question intéressante en Europe. A noter que divers secteurs recherchent du bon personnel et que la jeunesse attend de pouvoir bien travailler. Qui pour proposer le bon programme?

 Aux affaires sociales,  même au niveau européen, la discussion se met peu à peu en place. Des parlementaires en parlent aussi dans les commissions concernées. Ce qui est normal. Les cultures maraichères recherchent du personnel. La presse en parlerait. Voltaire: le jardinage, c'est positif. Pôle emploi: en effet. Qui saura contacter la jeunesse? Internet s'interroge.

Trouw.nl, les traducteurs traduisent, communique:

Reportage Zembla

Eind vorig jaar presenteerde minister Schouten de Bossen-strategie, waarin wordt gestreefd naar tien procent meer bos in Nederland.

[...]

Source: NPO2 - Trouw.nl

Connectés depuis Dublin, Microsoft & GOOGLE lancent une bonne idée avec les meilleurs cabinets d'avocats de la planète et quelques familles de juristes, des intellectuels peut-être aussi, des philosophes en tout cas, tous seront invités à étudier ce chapitre avec le SER et le CDA, tout particulèrement missionnés pour encore mieux faire au niveau européen, voire même planétaire, dans les universités des notes sont prises: Europees arbeidsrecht & Ethics, Corporate Social Responsibility & big principles. Les élèves étudieront la notion de subsidiarité. Le principe de subsidiarité.

 Le Conseil de l'Europe à Strasbourg appellerait Securitas à La Haye: de quel principe s'agit-il exactement? Une belle discussion encore pour l'arbitrage international du Palais de la Paix, en essayant de bien/mieux innnover avec les meilleures plateformes européennes, Microsoft et GOOGLE et partenaires. Et le CDA, entre autres, même au Parlement européen, en tentant la grande transformation nécessaire et positive. Les conseillers municipaux prenant des notes aussi. 

Le bon sens sera au programme. And what about international arbitration? Please contact the Peace Palace. Des cabinets d'avocats internationaux prendraient des notes. Même à Amsterdam. Londres pourrait se connecter. L'Amérique aussi. Pourquoi? demanderait l'ONU à Genève. Bonne question. L'Université de Leiden propose des cours de philosophie sur le droit de bien penser pour bien faire (voir aussi: Rechtsfilosofie). Les Humanités proposent de nouveaux bons programmes également. La bonne connexion, c'est maintenant. 

On peut aussi vouloir contacter  la direction Staats- en Bestuursrecht de la Faculté de Leiden, mais aussi les autres facultés européennes, même celle de Lausanne. En Europe, beaucoup d'universités ont su se développer en effet. Une communication d'OCW et un grand débat encore pour ce fameux ministère. Voir: Centre for digital humanities. Sophia-Antipolis: qui fait quoi? L'Inria lance un appel avec les laboratoires Orange. Pourquoi le progrès technologique? Contact: anne.schneider@inria.fr. Les chercheurs en sciences du numérique prendraient des notes, même en Californie. Microsoft appellerait Blokker: what does it mean?

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