maandag 21 januari 2013

Des textes...

Textes sur Wikisource

Projet de constitution
Constitution européenne
Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Charte des droits fondamentaux

Traités
Accord de Schengen
Convention d’application de l’accord de Schengen
Traité d’Amsterdam
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Traité sur l’Union européenne

Autres
Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bibliographie_sur_l%27Union_europ%C3%A9enne

Geen opmerkingen:

Een reactie posten