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Le principe de précaution constitue, conformément à l'article 174 CE, un des principes sur lesquels est fondée la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, dont fait partie celle relative à la protection de la santé des personnes, et il s'applique également lorsque les institutions communautaires prennent, dans le cadre de la politique agricole commune, des mesures de protection de la santé humaine.
En vertu de ce principe, lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, les institutions peuvent prendre des mesures de protection sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées. En revanche, lorsque des éléments nouveaux modifient la perception d'un risque ou montrent que ce risque peut être circonscrit par des mesures moins contraignantes que celles existantes, il appartient aux institutions, et notamment à la Commission, qui a le pouvoir d'initiative, de veiller à une adaptation de la réglementation aux données nouvelles. Ainsi, les institutions communautaires peuvent effectivement adopter des mesures moins contraignantes que celles existantes lorsque ces mesures peuvent circonscrire le risque dont des éléments nouveaux ont modifié la perception.
Le législateur communautaire dispose dans ce domaine d'un large pouvoir d'appréciation, qui implique de sa part des choix de nature politique, économique et sociale et dans lequel il est appelé à effectuer des appréciations complexes. Dans un tel contexte, le contrôle du juge communautaire quant au fond doit se limiter à examiner si l'exercice d'un tel pouvoir d'appréciation n'est pas entaché d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ou encore si le législateur n'a pas manifestement dépassé les limites de son pouvoir d'appréciation.
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in: http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire_jurisp/bull_ordrejur/data/index_A-01_02_13.htm
Quelles sont les grandes entreprises concernées? Les boissons énergisantes, avec les bouteilles en plastique ou les cannettes abandonnées dans la nature, et le secteur de l'électronique dans les magasins de jouets sont-ils concernés? Qui mesure la qualité de l'air en Europe? La Commission européenne mène l'enquête. Certainement autour de Bruxelles et d'Anvers. Mais aussi du côté d'Amsterdam et de Rotterdam. Les grandes villes se mettent à la circulation responsable: les vélos entrent dans les villes. Les bus et les trams électriques également.
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