Les objets connectés et la Justice: les juristes intègres sont aussi connectés...

http://la-rem.eu/2017/03/04/rapport-dinformation-objets-connectes:

Rapport d’information sur les objets connectés,

Par Jacques-André Fines Schlumberger - N°41 Hiver 2016-2017

Corinne Erhel et Laure de La Raudiѐre, Commission des affaires économiques, Assemblée nationale, 10 janvier 2017.

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En partenariat avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), la Direction générale de l’aménagement, logement et nature (DGALN), la Direction générale des entreprises (DGE) et France Stratégie, l’ARCEP a également publié un livre blanc pour « préparer la révolution de l’internet des objets » qui comprend deux volets. Le premier dresse une « cartographie des enjeux » et préconise une régulation allégée de l’internet des objets afin de « rester au contact des acteurs de l’internet des objets, de ceux qui le font et de ceux qui l’utilisent, y compris le grand public, afin de connaître et comprendre ces évolutions, et d’assurer la lisibilité et la bonne adéquation du cadre réglementaire ». Le second volet vise à « inventer une régulation pro-innovation » et retient cinq objectifs pour y parvenir : « assurer une connectivité multiple, mobile, fiable et à coût réduit ; veiller à la disponibilité des ressources rares pour le déploiement de l’internet des objets ; garder un jeu ouvert à tous ; contribuer à bâtir la confiance autour de la donnée et des usages ; accompagner les acteurs pour favoriser l’écosystème de l’internet des objets ». L’internet des objets, un futur pôle d’excellence française ?

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Rapport d’information sur les objets connectés, Corinne Erhel et Laure de La Raudiѐre, Commission des affaires économiques, Assemblée nationale, 10 janvier 2017 (PDF)

ARCEP, LIVRE BLANC – Préparer la révolution de l’Internet des objets, 7 novembre 2016.
Document n°1 : une cartographie des enjeux. (PDF) — Document n°2 : Inventer une régulation pro-innovation. (PDF).

P.s: Que font les very BIG entreprises de la Responsabilité Sociale des Entreprises avec quelques principes essentiels: les principes de précaution et de responsabilité selon les philosophes comme Hans Jonas. Ivan Illich et Jacques Ellul, Bernard Stiegler, Bruno Latour et Michel Serres et d'autres encore ont également écrit des choses intéressantes. Comme dans Internet of Things. Ici, on parlerait toutefois plutôt d'un Internet des familles, des enfants, des mineurs, des jeunes, des séniors, des penseurs, des consommateurs normauX de services normauX. Du Dialogue social aussi.