vrijdag 6 maart 2015

Sur le rôle de la Justice dans les affaires qui nous intéressent... en Europe...

[...]

Interrogé par l'AFP, ce dernier s'est félicité de cette « vraie victoire » :

« C'est une première manche gagnée par David contre Goliath. Compte tenu de l'aura du TGI de Paris, cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du Net qui utilisent l'implantation à l'étranger de leur siège social, principalement aux Etats-Unis, pour tenter d'échapper à la loi française ».

La cour d'appel de Pau avait déjà jugé illisible par sa complexité, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/05/la-justice-confirme-que-facebook-peut-etre-juge-en-france_4588376_4408996.html#VIZxcgjz1PBmwIIk.99

P.s: Et il y a la Justice internationale à La Haye. Qui ne sera pas négligeable.

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