CORRUPTION DE MINEUR
Cf. Enfants*, Instigation*, Mineurs (protection des)*.
Signe Renvoi article Voir : Tableau des incriminations luttant contre la dépravation des mœurs (en droit positif français)
- Notion. Il y a corruption de mineur lorsqu’un individu s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un Vice*, et s’efforcer de l’en rendre esclave. Un tel fait est à l'évidence condamné par la morale.
Signe Doctrine M.L. Rassat (Juris-classeur pénal, art. 227-22) : L’incrimination de corruption de mineurs est utile pour réprimer la fourniture d’un local où seront admis des mineurs à la débauche… l’accomplissement de l’acte sexuel en présence de mineurs… la projection à des mineurs de films ou cassettes de nature pornographique.
Signe Exemple concret Sutherland et Cressey (Principes de criminologie) : Dans un quartier de Boston vivait un individu que tous les enfants du voisinage appelaient « Le Homard ». Il habitait un logement délabré et mal famé devant lequel débouchait une ruelle où coulait un égout infesté de rats et de vermine... Des années durant, sa maison branlante fut le rendez-vous des garçons et des filles du voisinage; il avait manifesté un don que l’on peut, sans exagération, qualifier de génial pour découvrir et développer les faiblesses de chacun d’eux, puis à force de jouer sur ces défauts et d’en altérer le sens primitif, pour faire de l’enfant un délinquant juvénile. Il avait conçu son laboratoire clandestin avec une précision et une ingéniosité diaboliques, semant et entretenant avec soin divers vices et les adaptant à la personnalité de chaque enfant. Aussi son gang était-il composé de délinquants juvéniles de tous âges et de toutes sortes, et sa fortune s’accroissait-elle avec leur nombre et le succès de leurs entreprises, car il ne leur permettait de conserver qu’une faible part du produit de leurs déprédations et de leur butin mal acquis.
- Science criminelle. L'incrimination de corruption de mineur semble édictée par la grande majorité des Codes pénaux. La tentative est également sanctionnée, du fait qu'il est difficile de savoir quels ont été les effets profonds sur le mineur des agissement reprochés à un prévenu.
Signe Droit comparé Code pénal du Brésil. Art. 218 - Corrompre ou faciliter la corruption d’une personne âgée de plus de quatorze ans et de moins de dix-huit ans, en pratiquant avec elle un acte libidineux, ou en l’induisant à le pratiquer ou à y assister, est puni de la réclusion de un à quatre ans.
Signe Droit comparé Code pénal du Burkina Faso. Art. 422 - Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende ... quiconque habituellement incite à la débauche ou favorise la corruption de mineurs de treize à dix huit ans de l'un ou de l'autre sexe ou même occasionnellement de mineurs de moins de treize ans .
Signe Droit comparé Code pénal d'Algérie. Art. 342 - Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption des mineurs de moins de 19 ans, de l’un ou de l’autre sexe, ou même occasionnellement, des mineurs de moins de seize ans, est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende ... La tentative des délits visés au présent article est punie des peines pour ces délits. .
- Droit positif français. Le Code pénal incrimine la corruption de mineurs dans son art. 227-22 C.pén. (art. 334-2 de l'ancien Code).
Signe Jurisprudence Cass.crim. 20 février 2013, n° 12-90074 : L'art. 227-22 C.pén., qui définit de manière suffisamment claire et précise le délit de corruption de mineur, lequel, reprenant les éléments constitutifs de l'ancien délit d'excitation de mineur à la débauche, incrimine des agissements, qui par leur nature, traduisent, de la part de leur auteur, la volonté de pervertir la sexualité d'un mineur, et permet son interprétation par l'office du juge sans risque d'arbitraire, de sorte qu'il n'est porté aucune atteinte au principe de légalité des délits et des peines.
Signe Jurisprudence Cass.crim. 19 juin 1996 (Bull.crim. n° 265 p.795) : Pour déclarer à bon droit le prévenu coupable de tentatives de corruption de mineurs, l’arrêt attaqué énonce qu’il a abordé à trois reprises des jeunes garçons âgés de treize et seize ans et leur a proposé de monter dans son autocaravane pour leur montrer des photographies pornographiques qui s’y trouvaient.
http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_c/lettre_c_cor.htm
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