L'histoire de la Justice et du Code Civil... http://nl.wikipedia.org/wiki/Code_Napoléon...

Le service d’accueil de la Cour de cassation est assuré du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.

L’accueil physique

Le service d’accueil de la Cour de cassation se trouve à l’intérieur du palais de justice, à l’entrée de la galerie Saint-Louis.

L’entrée du public du palais de justice s’effectue uniquement au 6 boulevard du Palais. Voir le plan d’accès.

Les transports publics qui peuvent être utilisés pour s’y rendre sont les suivants :

- métro :

ligne 4, stations Cité ou Saint-Michel

ligne 10, station Saint-Michel

- RER B et C, station Saint-Michel

- bus :

21, 38, 85, 96, station Cité-Palais de justice

24, station Saint-Michel

27, stations Saint-Michel et Pont-Saint-Michel-Quai des Orfèvres

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/bureau_aide_juridictionnelle_9193.html

P.s: C'est bien en France que se situerait la Justice en lien avec la Justice internationale à La Haye. C'est logique: l'aXe France-Hollande est fait de Justice. Et c'est très bien comme ça. C'est ce qu'on appelle travailler à la Justice européenne dans l'aXe... des choses essentielles.

https://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/bibliotheque_4154/

Contact

Tribunal des Conflits
Conseil d'État
1, place du Palais Royal 75100 PARIS Cedex 01
Tél. : 01 40 20 80 87
Secrétariat du Tribunal des conflits