Que dit la Justice internationale?...

Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales

22 mai 2015

de 9h00 à 17h00

Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise…), restent parfois perplexes.
Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.

Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13, de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?

Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. La seconde consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.

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13h50 L’intérêt social & l'intérêt général

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14h10 Le marché et ses différents acteurs en tous genres

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16h30 Rapport de synthèse

Gilles J. MARTIN, professeur émérite de l’Université de Nice-Sophia Antipolis

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https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_formations_4/2015_6969/droit_prive_31589.html

P.s: Les affaires de réseauX, l'électronique, la jeunesse en ligne, les problèmes liés à la corruption de la jeunesse et des familles.

On laisse du blanc afin que vous puissiez inscrire vos impressions: vos remarques et suggestions sont les bienvenues.























































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2014/03/que-font-les-parents-responsables-les.html, en remerciant le lecteur. Un billet du 17 mars 2014:

ISS World Europe is the world's largest gathering of European Law Enforcement, Intelligence and Homeland Security Analysts as well as Telecom Operators responsible for Lawful Interception, Hi-Tech Electronic Investigations and Network Intelligence Gathering.

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