http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_autorités_de_concurrence
http://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_générale_de_la_concurrence_de_la_commission_européenne
http://fr.wikipedia.org/wiki/Subvention
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Débat sur les subventions
Au sein d'un pays, dans un système démocratique et en principe égalitaire, l'attribution de subvention relève de l'exception qui doit être justifiée. En effet, dans un tel système politique, en vertu du principe d'égalité face aux droits et aux charges, chacun doit être traité de façon égale et si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également l'obtenir.
Cela dit, la principale justification du subventionnement réside dans le fait qu'il crée un effet positif pour tout le monde (notion d'intérêt général), même pour ceux qui ne reçoivent pas la subvention. Ainsi, les pouvoirs publics peuvent décider de verser une subvention d'équilibre à tout fournisseur assurant un service (service public, recherche fondamentale, ...) reconnu à la fois comme nécessaire et non rentable.
Cependant cette façon de justifier les subventions ne résout pas la difficulté, elle la déplace seulement : D'abord vers la question de savoir si un service, un projet ou une situation est vraiment (et jusqu'à quel point) d'intérêt général. Ensuite vers les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention (qui ? quoi ? combien ? etc.).
Des défenseurs du cinéma d'auteur, par exemple, expliquent que les subventions sont nécessaires, dans la mesure où elles permettent de produire et de diffuser des films qui ne sont pas de simples « produits commerciaux », mais des « créations artistiques » d'une valeur supérieure en termes de culture à long terme. (Justification au nom du principe d’« exception culturelle ».)
La position libérale est de limiter au maximum le champ à la notion s'applique, voire le réduire à néant. Le libéralisme politique reconnait par principe aux institutions un rôle, mais réduit au strict minimum, afin de respecter une stricte neutralité des pouvoirs public entre les personnes ( En France, au nom du respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie). Appliqué au champ économique, cela implique de ne pas faire de discrimination entre les agents économiques et de ne pas fausser la concurrence.
Dans l'exemple précédent, on va par exemple mettre en doute la capacité et la légitimité des institutions pour juger de ce qui relève ou non du "cinéma d'auteur" et en juger la qualité ; insister sur la dérive vers un art officiel, le copinage voire vers la pure et simple corruption, voire interroger la notion même de cinéma d'auteur et le mépris (au moins implicite) qu'elle contient à l'égard du public (donc du peuple, donc de la démocratie). On va en outre interroger la pertinence et le contenu en "intérêt général" de l'avantage accordé aux agents économiques du secteur, au détriment des autres activités publiques ou privées (futiles comme la pétanque ou nobles comme la santé).
Cependant, il faut nuancer l'aversion des libéraux pour les subventions : lorsqu'ils reconnaissent qu'une activité ne trouve pas naturellement de financement à hauteur de son intérêt général (recherche, éducation, conservations de biens scientifiquement inestimable mais sans intérêt pour le public...), alors la subvention (aux producteurs, ou aux utilisateurs, mais sans discrimination) leur semble préférable à un système de fourniture par une administration ou une entreprise publique.
Le même type de débat existe pour pratiquement tous les types de biens : alimentation ; logement ; éducation, primaire, secondaire, et supérieure ; transport ferroviaire, maritime ou aérien ; audiovisuel ; services postaux ; investissements industriels ; etc.
En France, la CPCA participe à ce débat et invite les législateurs à y participer2.
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P.s: Petite question bêbête: est-ce qu'un blog peut être une petite entreprise? Ce blog est hébergé par Blogger de Google, quel est sa position face à ce géant? Quels droits? Quelle valeur a-t-il? Est-ce que l'équipe de Blogger ne pourrait pas répondre le plus simplement possible sur ce blog? Comment s'effectue la communication des blogueurs, fournisseur de contenus, et leur hébergeur? Et ici, l'âne souhaite remercier. La plateforme est un précieuX outil de travail pour les écrivains et les penseurs de la postmodernité. Seulement, à un certain moment, la rencontre entre partenaires du Web sera inévitable. On peut se préparer. L'endroit a été trouvé pour se rencontrer dans la convivialité. C'est à La Haye, en zone internationale, que cela se passerait.
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