vrijdag 7 november 2014

Sur l'Europe du qui fait quoi...

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/fiscalite/synthese/le-fonctionnement-de-la-fiscalite-en-europe.html

http://www.courrierinternational.com/article/2014/11/05/les-britanniques-proprietaires-en-france-vont-devoir-mettre-la-main-a-la-poche...

Et les fonctionnaires européens vont devoir payer plus d'impôts. Dans les institutions internationales aussi.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/delegation-aux-fonctionnaires/parcours-professionnel-en/etre-ou-devenir-fonctionnaire/statut-de-fonctionnaire/article/statut-fiscal-des-fonctionnaires:

Les principes fondamentauX

Ils sont énoncés aux articles 34 et 38 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), qui affirme que :
...

Avec: http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/fiscalite/synthese/le-projet-de-taxe-sur-les-transactions-financieres.html

Avec: http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/11/05/005-societe-couronne-evitement-fiscal-europe.shtml:

Évitement ou évasion?

Évitement fiscal : le résultat de mesures prises pour réduire au minimum l'impôt. L'évitement fiscal est conforme à la lettre de la loi, mais va à l'encontre de l'objectif et de l'esprit de la loi.

Évasion fiscale : le fait d'ignorer délibérément une partie précise de la loi. Des exemples d'évasion fiscale : ne déclarer qu'en partie des recettes imposables ou demander des dépenses non déductibles ou surévaluées.

Source : Agence du revenu du Canada

P.s: Les impôts en Europe et comment sont-ils perçus? Avec: Climat et si les plus gros pollueurs mettaient aussi la main à la poche ou dans les caisses?

Geen opmerkingen:

Een reactie posten