Women, peace and security...

http://www.nato.int/cps/en/natohq/news_114066.htm

http://en.wikipedia.org/wiki/NATO
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_du_traité_de_l'Atlantique_Nord

Avec: Quel droit et quelle éthique pour les médias en 2014?

[...]

La cyberespace est un nouveau monde sans limite, sans règles et sans autorité. C’est
un continent universel où toutes les cultures les langues doivent coexister pour trouver un
mécanisme nécessaire à la gestion de cet environnement numérique. C’est en 1998 que la
communauté internationale a décidé, sur proposition du Président Ben Ali, d’organiser un
Sommet Mondial sur la Société de l’Information ; Ce sommet doit se tenir en deux phases :
à Genève (décembre 2003) et à Tunis (novembre 2005).
La mise en place de la Société de l’Information est au coeur des enjeux politiques,
économiques, culturels et sociaux auxquels nous sommes confrontés en ce début de XXIème
siècle. Le sujet du Sommet n’est pas une question technique, mais c’est l’avènement de la
société mondialisée dans laquelle l’émancipation de l’être humain est en partie liée aux
possibilités de communiquer et d’échanger des informations. Etre interconnecté ne suffit pas
pour résoudre les problèmes fondamentaux du monde actuel.

[...]

Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) ne doit pas développer
seulement une vision universelle et une compréhension commune de la société de
l’information ; il doit traiter aussi en partenariat avec tous les acteurs, publics, privés, et
différentes organisations de la société civile, les questions relatives :
- A la concurrence et à l’investissement
- Aux infrastructures et à l’accès aux réseaux
- Au développement, à la société du savoir,
- A l’économie de la connaissance et à l’emploi ;
- Aux applications sociales et aux contenus culturels, (e-éducation, e-santé, e-commerce,
e-gouvernement, diversité culturelle …) ;
- Aux connaissances et aux formations ;
- Aux rôles spécifiques de la famille, des femmes, des jeunes; des handicapes…dans la
société de l’information.
- A la participation collective au processus de la Cyber-gouvernance, etc.
- Au cadre juridique, à la réglementation, aux normes numériques (secret des
communications, protection de la sphère privé, propriété intellectuelle, signature
électronique, Cyber-criminalité, etc.).
Une déclaration de principe et un plan d’actions international ont émané des travaux
de la première étape, un document politique et des plans d’actions régionaux seront adoptés à
l’étape de Tunis.
La confiance et la fiabilité technique, qui sont des éléments essentiels au
fonctionnement de la société de l’information, doivent en effet sous-tendre les mesures prises
pour protéger les utilisateurs des médias et des réseaux de communication contre tout abus et
contre toute violation de la vie privée et de la confidentialité.
Mais toute démarche visant à sécuriser les réseaux et les systèmes d’information doit
protéger au préalable les droits de l’homme et les libertés publiques.

[...]

CONCLUSION
Il est indispensable, en conséquence, d’adapter les concepts juridiques traditionnels
aux exigences des technologies électroniques, pour faciliter l’accès aux réseaux universels
par la déréglementation, procéder à l’abolition des monopoles de l’audiovisuel et des
télécommunications, élaborer de nouveaux instruments juridiques, directives, éthiques,
cahiers de charges, procédures d’arbitrage,... et rapprocher les instruments juridiques
nationaux d’un cadre normatif international.
En effet, ce cadre qui constitue la charpente du droit international de la communication
peut se définir à partir des conventions internationales qui sont déjà en place et nous pouvons
citer à titre indicatif:
− La convention des droits de l’enfant (1989) (l’article 7) ;
− Les directives européennes (1989) relatives à: « télévision sans frontière »,
protection des bases de données… ;
− La convention de l’OMPI sur la propriété intellectuelle ;
− La convention de l’UNESCO (1978) ;
− Une éventuelle convention universelle sur la diversité culturelle.
Toutes autres dispositions relatives à l’information dans les conventions
internationales, constituent une base de choix pour l’élaboration du droit international de
l’information et de la communication.
Dr. Mustapha Masmoudi

in: http://www.atucom.org.tn/documents/doc.pdf

http://en.wikipedia.org/wiki/New_World_Information_and_Communication_Order

http://en.wikipedia.org/wiki/Marshall_McLuhan

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