maandag 12 september 2016

Directive 2000/31/EC art. 2...

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http://eur-leX.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000L0031&from=NL

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Sur le commerce international et les produits pouvant être litigieuX, illicites, voire dangereuX pour la santé des plus vulnérables des consommateurs.

Les Directions bruXelloises et nationales concernées peuvent se joindre à cette discussion en ligne si le sujet les intéresse.

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