SWIFT... Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication... et les personnes morales...

https://nl.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication

https://fr.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication:

La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977.

[...]

En 2014, son réseau d'adhérents compte plus de 2 200 personnes morales. Ses principaux clients sont des banques, des sociétés de courtage, des organisations de compensation et des bourses d'échanges partout dans le monde. SWIFT transmet plus de 25 millions de transactions chaque jour. En 2014, c'est 5,6 milliards de messages qui ont été envoyés via SWIFT.

[...]

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont exploité secrètement les données du réseau Swift sans aucune base juridique[réf. nécessaire]. Cependant, la justice belge, où la société Swift est domiciliée, a estimé que celle-ci présentait des garanties suffisantes et a abandonné les poursuites judiciaires à son encontre.

En novembre 2009, un accord a été conclu entre les États-Unis et les vingt-sept États membres de l'Union européenne, mais il a été rejeté par le Parlement européen car il ne protégeait pas suffisamment les libertés individuelles[réf. nécessaire].

Un deuxième accord, dit « Swift II », a alors été négocié pour prendre en compte les exigences du Parlement. Il est entré en vigueur le 1er août 2010 et donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes stockées sur le réseau de la société Swift, avec un certain nombre de restrictions destinées à protéger les données personnelles des citoyens[réf. nécessaire].

[...]

Richard Montbeyre. Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les États-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT. [En ligne]. Mémoire universitaire de Master 2, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, 2007, 66 p.

[...]

Comment penser la finance internationale au BénéluX? Avec Paul Jorion par eXemple et... les responsables politiques et parlementaires, des personnes morales aussi.