Avoir confiance dans l'économie numérique...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l'économie_numérique

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201311/quel_role_pour_lue_dans_la_gouvernance_mondiale_de_linternet.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_télécommunications

Qui fait quoi dans les télécommunications? Surtout en matière de protection des utilisateurs-consommateurs-usagers? On aime bien brancher toute la planète, connecter les jeunes auX écrans, mais après... Qui est responsable en définitive? Quels responsables? Quelles responsabilités? Le business est-il responsable? Quels acteurs? Quels intérêts? Quels enjeuX?

Rapport d'information de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 443 (2012-2013) - 20 mars 2013

Internet est une révolution. Par son caractère transversal, le numérique défie la vieille Europe : il renverse les modèles d'affaires, il se joue de l'impôt, il bouscule les règles de droit... Cet espace transfrontière est dominé par une poignée d'acteurs privés non européens qui deviennent des rivaux des Etats. Quelle est la place de l'Europe dans cette nouvelle géographie ?

Aujourd'hui, par le biais de son Agenda numérique, l'Union européenne tente de dégager le surplus de croissance que laisse espérer le numérique pour l'économie européenne. Mais cette approche par les usages manque d'envergure politique : qui se soucie de savoir si l'Union européenne sera consommatrice ou productrice sur le marché unique numérique ?

Qui s'inquiète de la perte de souveraineté de l'Union européenne sur ses données? Qui se soucie de préserver la diversité de la culture européenne en ligne? Bref, qui a pris la mesure de l'enjeu de civilisation qui se joue dans le monde numérique?

C'est à une prise de conscience politique que ce rapport appelle, à l'échelon européen car c'est à ce niveau seulement que nous pouvons trouver une masse critique pour peser dans le cyberespace. La commission des affaires européennes du Sénat avance ici trente propositions pour que l'Union européenne ne devienne pas une colonie du monde numérique.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-443-notice.html

http://www.senat.fr/rap/r12-443/r12-443.html

http://www.senat.fr/rap/r12-443/r12-4432.html#toc29

P.s: Des Pays-Bas, toujours cet étrange sentiment quand on pense à un poste aussi stratégique qu'est l'Agenda digital.