C'est à La Haye.
La Cour internationale de Justice
par
Robert Kolb
Mars 2014 - 1 358 pages
Ean - Isbn13 : 978-2-233-00714-8 ;
prix : 198 €
Editions A.Pedone -
13 rue soufflot 75005 Paris
Tel. : 00 33 (0)1 43 54 05 97
Avec Europol, Eurojust, et la Cour pénale internationale, https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale. Et d'autres organismes encore.
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En 1872, au lendemain de la Guerre franco-prussienne de 1870, Gustave Moynier, membre du Comité international de la Croix-Rouge, soumet l'idée de la création d'une cour jugeant les violations du Droit international humanitaire représentée à l'époque par la seule Convention de Genève de 1864 mais cette idée n'est pas concrétisée.
À la fin de la Première Guerre mondiale, le Traité de Versailles prévoit dans son article 227 la création d'un tribunal international en vue de juger Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Ce tribunal ne voit pas le jour, Guillaume II s'étant exilé aux Pays-Bas et ces derniers refusant de l'extrader.
La question a été à nouveau évoquée lors de la Conférence tenue à Genève sous les auspices de la Société des Nations du 1er au 16 novembre 1937, mais aucune mesure concrète n’en a résulté.
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in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale
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