woensdag 8 oktober 2014

Les mots régulation et protection de la jeunesse...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Régulation
http://fr.wikipedia.org/wiki/Régulation_(économie)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Independent_Regulators_Group_Information_Sharing
http://fr.wikipedia.org/wiki/Autorité_de_régulation_des_communications_électroniques_et_des_postes

[...]

L'ARCEP est une autorité administrative indépendante, comme le sont l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc.
À ce titre, elle fait partie de l'État français, tout en étant indépendante du gouvernement.

[...]

Coopération européenne

L'ARCEP collabore avec les régulateurs des 26 autres États membres de l'Union européenne au sein de l'Organe des Régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (qui a remplacé Groupe des régulateurs européens (GRE) depuis décembre 200920) et en lien avec la Plate-forme européenne des instances de régulation.

L'ARCEP est également membre du Fratel, le réseau francophone de la régulation des télécommunications créé en juin 2002 lors du symposium des régulateurs francophones à Paris. Ce réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres.

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