Sur les contenus litigieuX, violents ou porteurs de discours de haine...

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La quasi-totalité du régime de responsabilité éditoriale des services de communication au public en ligne (entendons le Web, mais aussi ce qui reste de Télétel) réside dans le long article 6 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci renvoie expressément, pour certaines règles communes, aux régimes de responsabilité éditoriale de la presse et de l'audiovisuel. Ainsi coexistent en France trois régimes de responsabilité éditoriale des médias :
•presse papier (loi du 29 juillet 1881, régulièrement mise à jour) ;
•audiovisuel (loi du 30 septembre 1986, elle aussi souvent révisée) ;
•communication au public en ligne (LCEN).

La LCEN distingue trois principaux acteurs responsables sur le réseau :
•Le fournisseur d'accès internet (FAI – art. 6-I-1) qui ne nous intéresse pas ici ;
•L'hébergeur, non responsable des contenus qu'il héberge, sauf s'il acquiert la connaissance du caractère illicite de ceux-ci et qu'il n'agit pas promptement pour les retirer ou en interdire l'accès (art. 6-I-2) ;
•L'éditeur de service (art.6-III), classiquement responsable des contenus qu'il choisit de mettre en ligne ; rappelons à cet égard que c'est le directeur de la publication (représentant légal de l'éditeur) qui est pénalement responsable des éventuels propos litigieux diffusés sur un site (art. 93-2 et 93-3 loi du 29 juillet 1982).

C'est donc armés de cet arsenal que les juges vont chercher des solutions pour des questions dont le législateur de 2004 n'avait pas soupçonné l'ampleur.

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http://www.les-infostrateges.com/article/1002313/quelles-responsabilites-pour-les-gestionnaires-de-plateformes-web-20 et les sites divers et variés s'adressant à la jeunesse en particulier? Quelles responsabilités eXactement?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fournisseur_d'accès_d'_internet

EnjeuX politiques et sociétauX

Les FAI sont placés à une place stratégique dans l'accès à Internet. De ce fait, ils sont au cœur d'enjeuX politiques et juridiques, qui débouchent sur de vives polémiques. Cela concerne particulièrement la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, en France (2004).

http://nl.wikipedia.org/wiki/Internetaanbieder

Au chapitre qui fait quoi? qui est responsable de quoi? Comment penser les mots protection et RESPECT? Comment penser l'Internet full of Humans? Qu'en pensent les philosophes?