Des atteintes auX mineurs et auX familles... De la mise en péril des mineurs et de la jeunesse... Des atteintes à la dignité et à l'intégrité...

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000027811128&dateTexte=20150415