http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000027811128&dateTexte=20150415, sur la protection des plus vulnérables face auX réseauX en tous genres. Des sites aussi, genre Dumpert.nl.
https://www.gccs2015.com
P.s: Quelle jurisprudence appliquée en Europe? Et dans la mondialisation. Sur la Justice internationale à l'heure de la mondialisation bien comprise et des Nations-Unies dans le bon sens. Quelle piste? On pourrait en discuter à La Haye, ville hypercyber de PaiX et de Justice, de Conférences aussi. C'est de l'histoire également. Et si on organisait quelque chose au Peace Palace ou dans la bibliothèque juridique: http://www.peacepalacelibrary.nl? Avec toutes les parties prenantes. Et l'eXpertise.
http://www.peacepalacelibrary.nl/2015/04/make-way-for-justice-universal-jurisdiction-in-2014-scrutinized-by-three-ngos and more.
Sur la priorité des choses.
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