Sur la confiance dans l'économie de l'électronique...

Que dit l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ?

L'autorité administrative peut demander à l'éditeur ou à l'hébergeur d'un contenu pédopornographique ou constitutif d'apologie du terrorisme ou de provocation au terrorisme de le retirer.
Si l’éditeur et l’hébergeur du contenu illicite refusent de le retirer ou s’ils ne sont pas joignables, l’autorité administrative peut en demander le blocage aux fournisseurs d’accès à Internet.
La liste des adresses bloquées est élaborée par des enquêteurs de la direction centrale de la police judiciaire.
Les demandes de retrait et de blocage formulées par l’autorité administrative sont contrôlées par une personnalité qualifiée et indépendante.