"... une atteinte à l'intimité de la vie privée..."...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Identité_numérique_(Internet):

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Respect de la vie privée sur internet

Il n’existe pas de réelle définition juridique de la « vie privée » à l’heure actuelle.

L’article 9 du Code civil prévoit que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »21.

Le non-respect de la loi peut faire l'objet de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 450 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

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Cependant, l’anonymat peut également permettre à certains utilisateurs de recourir à des actes (par eXemple des injures) portant atteintes à d’autres individus voire à l’ordre public. Ainsi, même si l’anonymat reste pour l’utilisateur un moyen de défense contre la marchandisation et le contrôle de la vie privée, la loi impose aux opérateurs et organisations donnant accès au réseau ou stockant des données de surveiller, tracer et conserver toutes les données d’identification, sous peine de sanctions pénales. Par conséquent, les acteurs professionnels luttent contre l’anonymat.

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P.s: Sur la protection des mineurs en ligne. Sur la protection des familles. Et toujours cette question: Où se situent les responsabilités dans les ministères et Directions concernés? A-t-on livré la jeunesse auX réseauX?