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Livres verts et livres blancs
En règle générale, les livres verts publiés par la Commission ont pour objectif d'initier un débat en faisant le point des diverses idées en circulation sur un thème qui ne fait pas l'objet de politiques communautaires spécifiques. Les parties intéressées sont alors invitées à exprimer leurs remarques par écrit. Les livres blancs qui en résultent parfois (mais pas obligatoirement non plus) contiennent alors un ensemble cohérent et argumenté de propositions spécifiques, qui à terme conduiront à une impulsion politique concertée. C'est le cas par exemple du Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur14, publié en 1985 et qui débouchera sur la signature de l'Acte unique en février 1986.
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Secteur de l'audiovisuel
Évaluation du programme Media Plus29
Le programme Media Plus intervient à l'échelle européenne, surtout au niveau du cinéma : il s'agit de faciliter le développement, la distribution et la promotion des films au sein de l'Union Européenne. Ce programme a été mis en place par la Commission Européenne au début des années 1990.
Étude sur les pratiques et les besoins de l'industrie audiovisuelle européenne en matière de doublage et de sous-titrage. Cette étude a pour but d'établir un constat précis concernant l'utilisation du doublage et du sous-titrage en Europe. Elle comporte un panorama par pays des industries techniques, une analyse des marchés du doublage et du sous-titrage, une analyse des formations aux métiers du doublage et du sous-titrage, etc.
Secteur de la santé et de la protection des consommateurs
Mise en place du réseau TRACES, qui est un réseau vétérinaire sanitaire de contrôle des mouvements, importations et exportations, d'animaux et produits animaux en Europe. Ce réseau est sous la responsabilité de la Direction générale « Santé et consommateurs », ou DG SANCO 30.
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in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_européenne#Livres_verts_et_livres_blancs... C'est qui qui décide en Europe?
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