La loi en Europe à l'heure des nouvelles technologies... Qui fait quoi?...

III . Une concurrence amicale entre cours globales


"Le rôle de l’informel dans la constitution d’un monde global"


5 juin 2015
de 9h30 à 11h00

Salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er

L’office du juge suprême
à l’heure de la mondialisation

Séminaire organisé par l’IHEJ et la Cour de cassation,
de mars à juin 2015,

en partenariat avec l’Université de Bologne, l’Université Erasmus de Rotterdam, l’Université Fédérale Santa Maria du Brésil, Le Judicial Institute (UCL, Londres) et l’Université Panthéon-Assas.

La mondialisation confère un rôle nouveau aux juges des cours suprêmes. Elle ne se contente pas d’introduire un niveau normatif supplémentaire, elle questionne aussi les fondements culturels sur lesquels reposent les différents systèmes nationaux. Les juridictions suprêmes, qui avaient atteint leur équilibre au fil de l’histoire, se voient désormais évaluées de l’extérieur par la jurisprudence européenne notamment, par le choix des parties ou par le rayonnement qu’obtiennent leurs décisions. La mondialisation leur ajoute un nouveau public : l’auditoire universel. Les juridictions suprêmes nationales n’ont donc plus le choix : elles doivent se réformer pour demeurer dans le concert des juridictions qui comptent sur le plan global. Il leur faut pour cela se rapprocher d’un modèle de juridiction qui semble dominant et revoir leurs méthodes de travail pour les rendre plus effectives et plus lisibles par l’extérieur, de façon à acquérir une autorité qui ne dépende plus de leur statut interne mais de la qualité intrinsèque de leurs décisions.

Pour approfondir ces questions, l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et la Cour de cassation proposent une réflexion en huit séances de mars à juin 2015. Les séances auront lieu les vendredis matins, dans la salle d’audience de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

L’entrée est libre, sur inscription préalable obligatoire, au plus tard 48h avant la séance. Le séminaire se tiendra en français et en anglais.

Responsable de séance :

Cheryl THOMAS, professeur à la Faculté de droit de UCL (University College of London), co-directrice du Judicial Institute

in: https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_formations_4/2015_6969/constitution_monde_31129.html

Sur la Société avec les notion bien choisies de liberté, d'égalité, de fraternité et ... de RESPECT de ce qui doit être respecté. Sur les lois naturelles par eXemple. Sur la Nature... des choses. Et sur l'émancipation par eXemple. L'émancipation de quoi eXactement? De quelles parties prenantes?