zaterdag 6 oktober 2018

L' INSEAD propose de la lecture: " Towards Corporate Liability in International Criminal Law"...

Uitvoerend Agentschap voor consumenten, gezondheid, landbouw en voeding (Chafea)… Le LuXembourg communique et le droit innovant et international à La Haye aussi. Où veulent en venir les Commissaires concernés? La presse en parle, l'INSEAD aussi à la communication digitale et auX commissariats divers. La Haye, ses commissaires, ses intellectuels et penseurs, quelques diplomates et sénateurs, des députés et des commissioins, conseil de surveillance, même français, seraient prêts pour ce challenge digital dit GOOGLE et les plus grandes multinationales, même Shell et Unilever d'ailleurs, ce qui est normal pour La Haye: faire se rencontrer convivialement, dans un cadre idyllique et bien choisi comme le Palais de la PaiX, avec son bel arbitrage ou la bibliothèque juridique, voire même son Académie de droit international des meilleurs principes et de l'éthique dans les affaires retrouvés et bien mieuX compris depuis que de nombreuX ouvrages ont été publiés, La Convivialité (1973), le Rapport du Club de Rome (1972), les commissions d'enquête parlementaires diverses et variées, des directives et des résolutions, de recommandations et des Conventions, des Accords aussi (Accords de Paris en 2015), des traités et du conseil, des teXtes bien écrits et très nombreuX en justice internationale mais dans la loi normale aussi de chaque gouvernement dans la mondialisation. Consumentenrecht?. Quelle protection pour les (jeunes) consommateurs et l'environnement se demandent les meilleurs avocats et juges innovants de La Haye. En effet, ils appellent les multinationales et les différentes agences européennes concernées et leur posent des questions du genre: avez-vous tenu compte des consommateurs les plus vulnérables, des familles normales de la base (Ruud Lubbers et le CDA au début des années 80), de la Nature et des aspects culturels dans la mondialisation des intérêts parfois un peu trop particuliers, ceuX des très gros actionnaires, mais des fonds de pension aussi, dans l'obligation de financer les très nombreuses retraites des (trop nombreuX) fonctionnaires parfois et Commissaires des plus grandes entreprises?

Une bonne entreprise, c'est quoi au XXIème siècle? Les accords environnementauX tenant compte de la qualité de l'eau, de l'air et des terres et de l'environnement social dans lequel évolues les familles, c'est quoi? Ce lien pourrait intéresser l'INSEAD de Fontainebleau et ses meilleurs (anciens) managers et commissaires divers, https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_Paris_sur_le_climat:

[…]

L’Union européenne a entamé des négociations pour définir des objectifs et un suivi du développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétiques pour la période 2021-2030 visant à faire de l’Union « le numéro un mondial des énergies renouvelables et de la lutte contre le réchauffement climatique »

[…]

Comme une grande entreprise connait sa responsabilité sociale - ne pas polluer l'air, l'eau et les terres, ni perturber la vie des plus vulnérables, même de la Nature, sans parler du respect des cultures mieuX comprises - et qu'elle sait qu'elle peut recevoir des remarques provenant de la société des consommateurs, qui ne veulent plus être des pigeons, à l'attention des Commissaires pas assez scrupuleuX depuis des décennies. Quelles responsabilités pour ces responsables? Telle est la question qui pourrait être posée à La Haye, au Palais de la PaiX, où toutes ces personnalités pourraient être reünies par la Fondation Carnegie sur le thème de la philosophie morale des entreprises et des employé(e)s les mieuX rétribué(e)s: comment voyez-vous, jugez-vous les Conseils d'administration et de surveillance des plus gros groupes et holdings, conglomérats et multinationales depuis au moins deuX ou trois décennies? Consumentrecht? Les plus grands avocats de la place haguenoise y travaillent en essayant de bien innover, les juges auX affaires viennent les voir de temps en temps, ils se sont internationalisés et donnent du bon conseil en posant ce genre de question: et vous, que pensez-vous de toute cette histoire? La recherche strasbourgeoise liée à la Cour européenne des droits et devoirs des hommes et des femmes au top chercherait à réunir pour innover aussi, les chercheurs et philosophes: que disent les relations internationales à La Haye? Quels ouvrages reprendre tous ensemble? La librairie Pedone, un peu de publicité, pense ouvrir une filiale du côté du Palais de la PaiX, d'Europol, d'Eurojust et pas bien loin de la Cour Penale Internationale qui attend les meilleurs penseurs en droit international et social de bien entreprendre, même dans les plus grands Conseils d'administration ou dans les ministères concernés, les fonctionnaires et parlementaires européens disent s'y intéresser aussi. Ce qui est normal, ces organisations internationales sont très installées et elles attendent la venue des responsables et des libraires… spécialisés en Justice internationale. Le Palais de la PaiX attend aussi.

Le SER prend note, le WRR aussi, les Conseils d'administration et les sénateurs aussi, les clients du V&D ont déclaré qu'il réclamait une bonne qualité de l'air, une bonne qualité de l'eau, une bonne qualité des terres et un environnement très correct où puissent bien vivre les générations. Quelles solutions proposent les Commissaires et les responsables, la diplomatie aussi, à La Haye en lien avec Paris: KLM-Air-France est un beau mariage.

Au Conseil d'Etat (Raad van State), Thom de Graaf reprendrait les meilleurs dossiers et rapports d'enquête parlementaire émis depuis les années 90. Avec l'agenda scientifique et technique et quelques très gros actionnaires. Même au Palais de la PaiX, dans la bibliothèque juridique ou dans les archives. Et le WODC? se demandent les fonctionnaires dans ce ministère.

Le Trimbos Instituut communique:

Brigit C. A, Toebes, The Right to Health as a Human Right in International Law , ISBN 90-5095-057-4

A-t-on le droit de vendre des produits litigieuX, portant à controverses, controversés, dangereuX pour la santé morale, mentale et physique des (jeunes) consommateurs, surtout des plus vulnérables, trop eXposés auX ambitions du MARKET? Quel(le)s philosophes spécialisé(e)s pour en parler au Palais de la PaiX dans le cadre d'un grand colloque international: le droit pour qui eXactement?

Le Monde propose ce lien pour ceuX que l'histoire du droit international intéresse, la France et la Hollande formant un beau mariage. Les droits et devoirs de l'Homme seraient de (mieuX) respecter la Nature et la Culture. A-t-on le droit d'écrire cela comme cela? se demandent les penseurs et les clients du V&D. La Cour Pénale Internationale proposerait un grand colloque internationale et les meilleurs penseurs, les plus connus surtout, seraient invités. Le planning familial de Grenoble aussi. L'idée est innovante et bonne. Comment penser tous ensemble les meilleurs principes essentiels et prioritaires? se demandent les familles du CDA... qui relance un appel... Jusqu'à Grenoble et dans les bureauX du Planning familial. Quelle historiographie là encore? En essayant de ne pas tout mélanger évidemment dans les droits et devoirs des hommes et femmes responsables et ceuX du MARKET.

Ian Seiderman, Hierarchy in International Law: the Human Rights Dimension, ISBN 90-5095-165-1.

Il y a cinquante ans, Mai 68: une eXposition pourrait se tenir au Palais de la PaiX sur cette période de grande libération. Avec beaucoup de libertés, même à Amsterdam d'ailleurs. Réunir les Provos de l'époque serait un grande idée culturelle: qui a fait quoi? quelles libertés? quels documentaires? quelles photos? Une retrospective culturelle européenne pour les jeunes générations et les familles intéressées par la Culture en Europe dès les années 60. La presse people émergeant à l'époque aussi… avec les plus grands annonceurs. Une influence américaine ou mondialiste? Devant les écrans, les enfants commençaient à devenir téléspectateurs: les tambours, tambourins, tam-tam, pancartes, banderoles, affiches, trompettes, etcetera défilaient dans les rues pour avoir plus de droits. Et Jean-Luc Godard filmait. Il filme le droit: le droit de fumer? de fumer quelles substances? Fumer n'est pas bon pour la santé des enfants, et dangereuX pour la santé des (jeunes) consommateurs.

Mitsue Inazumi, Universal Jurisdiction in Modern International Law: eXpansion of National Jurisdiction for Prosecuting Serious Crimes under International Law, les douaniers participeraient auX discussions essentielles, les avocats aussi. Même les plus grands cabinets d'avocats.

Autre chose, Le Figaro communique QUE pour ceuX que cela intéresse, même dans les conseils de surveillance de la presse européenne et pour les professeurs en droit fiscal de l'INSEAD et ses anciens élèves, une fraternité dans les affaires sans doute:

www.lefigaro.fr/impots/2018/10/05/05003-20181005ARTFIG00003-impots-pourquoi-les-redressements-fiscauX-seront-plus-nombreuX.php

Autre chose, venant du grand Sud: l'Aquarius est à Marseille. Et les Conseils constitutionnels s'appellent: et nous? Plantu dessine en attendant devant le Palais de la PaiX: comment gagner moins d'argent en étant honnête? Les philosophes et les acteurs culturels se posent aussi ce genre de question. Même à BruXelles ou au LuXembourg. La bonne diplomatie avec les meilleurs journalistes en relations internationales, dont Bernard Guetta et Martin Sommer du Volkskrant, et Luuk van Middelaar: quel rôle pour les médias et les intellectuels? En attendant, Plantu s'est installé dans le jardin Voltaire en Hollande, à La Haye. La Cour Suprême des Etats-Unis, se connectant, dit vouloir participer, avec les meilleurs diplomates, auX meilleurs débats européens avec la presse anglo-saXonne et Hilversum. Quelles photos? Quels photographes? Quel interview médiatisé? Quels responsables? Retour auX années 90-2000, car différents dossiers, très compliqués, très compleXes, demandent encore des eXplications. La ville de La Haye, ville des meilleurs possibles, attend les responsables. Même les acteurs médiatiques de l'époque.

Autre choses pour les médias et les photographes, les appareils électroniques, les caméras en tout cas, même Hilversum d'ailleurs:

[…]

Le cas est en général une dispute entre un État fictif partie au Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme et des particuliers se plaignant de violation de la Convention.

[…]

in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Concours_européen_des_Droits_de_l'Homme_René_Cassin

Les penseurs transmettent ce lien aussi et QUE pour ceuX que cela intéresse:

https://nl.wikipedia.org/wiki/Concours_européen_des_Droits_de_l'Homme_René_Cassin.

Afin d'avoir la bonne perspective, on peut vouloir retourner dans les années 90 et au début des années 2000: quelles affaires eXactement? Les Conseils d'Etat ont décidé de réouvrir ces dossiers difficiles. Les politiques s'appellent: de quels dossiers s'agit-il?

Autre chose, venant de la presse belge:

"L'irruption des réseauX sociauX a tout chamboulé dans le fonctionnement de la démocratie, désormais rythmée par les buzz […]".

La Belgique est un petit pays situé entre la France et la Hollande, dans le coin, le LuXembourg. Le BénéluX est un territoire qui demande une bonne gouvernance, car beaucoup d'intérêts y sont concentrés. En effet. Noblesse&Royautés communique: les Espagnols sont à Paris, visite des musées au programme. La reine MáXima, quant à elle, visite le pays à la recherche des grands principes éthiques dans les affaires. Normal. Les Belges se plaignent un peu, trop de gros camions qui transportent de drôles de choses disent les douaniers les plus honnêtes. Normal. A Monaco, les habitants normauX se plaignent euX aussi, trop de CO2 au-dessus de la Principauté. Dans ce coin, de très gros intérêts divers et particuliers se sont installés, les philosophes y passent de temps en temps, ils viennent s'inspirer, la mondialisation s'y est installée, les avocats aussi. Les photographes aussi. Et Jan Fabre? Sans tout mélanger. La presse, le buzz: dividendbelasting? Rekeningrijden dan maar? TaXes? MaXi, micro- ou nanotaXes? Rechtspraak? Les actionnaires les plus fortunés: Energietransitie? Le gouvernement appelle, il lance un Appel auX citoyens honnêtes: venez nous aider s'il vous plaît. Unilever: what does it mean? which ethics? Again: bankaffaires? Le Palais de la PaiX aurait l'honneur de tous vous inviter pour en discuter, même à l'arbitrage international. Une idée. Les clients du V&D disent: bonne idée. Bart SMIT de Volendam aussi. L'Etat demanderait auX employés d'être honnêtes, capables de bien penser, de s'investir à l'écoute de la société normalement comprise, de ne pas servir que des intérêts trop particuliers, du dialogue social, de la bonne innovation dans les secteurs dits sensibles et utiles à la société, comme la Justice par eXemple qui pourra réclamer beaucoup plus de moyens pour encore mieuX travailler honnêtement, de l'aptitute à bien gérer les meilleurs projets européens. Une bonne coopération serait nécessaire dans les secteurs qui le demandent, de bons médiateurs sont églament recherchés. Bref, il y a du travail pour tous les (jeunes) citoyens honnêtes et intègres à l'heure de vieillissement de la population: vous avez de bonnes idées? Faites-les savoir, eXprimez-vous auprès des gouvernements et fonctionnaires, des députés et des sénateurs, des parlementaires européens. Normal.

Pour en revenir à la Justice en Europe, important domaine dans la maîtrise des plus grands dossiers dits sensibles, GOOGLE propose cette liste:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_procureurs_de_la_République_de_Paris

[…]

Pourquoi s'intéresser à la Justice en Europe et à la Justice internationale à La Haye, voire même à LuXembour ou à Strasbourg? La Fondation Carnegie est en train de penser avec les meilleurs contributeurs de chez GOOGLE l'organisation d'une rencontre de juristes internationauX à La Haye, un beau projet: qui fait quoi dans les tribunauX européens? Les officiers de justice seront invités à participer, les avocats aussi: intégrité et honnêteté dans les ministères, quel contrôle? Toezicht.

Des livres à reprendre par les autorités:

[…]

Le procureur de la République, Paris, L'Harmattan, 2003.
Jean-Pierre Dintilhac avec Yves Bordenave (préface de Guy Canivet), Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006.

[…]

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommage_corporel

Le dommage moral et mental (abus de stupéfiants) est également important, disent les policiers. Normal.

Autre domaine juridique, la bioéthique et les bébés dans la mondialisation, une réfléXion par la Cour de Cassation en Hollande:

L’accès auX origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X et les cabinets d'avocats comme intermédiaires.

Le 22 novembre 2018 de 18h à 20h Sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie. La bioéthique s’intéresse auX questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et de la morale et non l’inverse.

[…]

Quelles responsabilités pour les parents? Et les cabinets d'avocats intermédiaires, la responsabilité des avocats dans les questions de bioéthique: quels sont les teXtes qui en parlent? Un enfant abandonné dans la mondialisation pourra-t-il avoir recours auX aides des gouvernants et responsables? Un enfant peut-il souffrir de négligence dans la mondialisation des intérêts divers? Le commerce et l'individu: quels en sont les grands principes? se demandent les plus grands avocats. Les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme en parlent avec leurs collègues européens: quels droits fondamentauX prioritaires eXactement? Tous à Strasbourg ou à La Haye? Le Palais de la PaiX attend les individus et collectivités locales intéressés par ces questions d'éthique. Quelle éthique? Les enfants abandonnés ou négligés dans la mondialisation à l'heure de la bioéthique, peuvent-ils être euX aussi indemnisés le jour où ils se plaindront auprès de leurs nombreuX parents? se demandent les meilleurs avocats. Autre chose, sur le droit des contrats: un bébé se commande sur Internet, il y a un contrat et puis? Quelles responsabilités pour qui eXactement, des avocats honnêtes ont proposé ce lien: https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_civile. Le e-commerce et la législation européenne: quels en sont les possibles problèmes ou les controverses possibles? Autre chose, un enfant ou un bébé ballotté a-t-il des droits fondamentauX? Et la Nature? Quelles lois pour mieuX les servir? Dans les laboratoires, les chercheurs finissent par se poser des questions: quelle est notre éthique et celle des avocats dans les transactions financières?

Un lecteur y revient, c'est un rappel pour ceuX que cela intéresse:

Resolution 1815 (2011)

The potential dangers of electromagnetic fields and their effect on the environment

1. The Parliamentary Assembly has repeatedly stressed the importance of states’commitment to preserving the environment and environmental health, as set out in many charters, conventions, declarations and protocols since the United Nations Conference on the Human Environment and the Stockholm Declaration (Stockholm, 1972). The Assembly refers to its past work in this field, namely Recommendation 1863 (2009) on environment and health: better prevention of environment-related health hazards, Recommendation 1947 (2010) on noise and light pollution, and more generally, Recommendation 1885 (2009) on drafting an additional protocol to the European Convention on Human Rights concerning the right to a healthy environment and Recommendation 1430 (1999) on access to information, public participation in environmental decision-making and access to justice – implementation of the Ǻrhus Convention.

[...]

http://www.assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta11/ERES1815.htm

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