Activité: Elle concerne toute mission d'intérêt général revêtant un caractère (article 1 de la Loi):
- éducatif
- scientifique
- social
- sanitaire
- humanitaire
- sportif
- familial
- culturel
ou concourant à:
- la mise en valeur du patrimoine artistique
- la défense de l'environnement naturel et
- la diffusion de la culture, de la langue etc.
-> prêt à s'investir dans une mission d'intérêt général.
On reprend la brochure mise disposition par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative - Direction de la Vie Associative (DVA).
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