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La politique de l'Union européenne concernant les substances chimiques repose sur quatre directives principales :
- la directive 67/548/CEE3 du 27 juin 1967,
- la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976,
- la directive 88/379/CEE5 du 7 juin 1988,
- le règlement (CEE) no 793/936 du 23 mars 1993.
En 1981 une distinction est faite entre « substances chimiques existantes » et « substances chimiques nouvelles ».
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Une proposition de législation paraît le 29 octobre 2003 [12], instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la Directive 1999/45/CE13 et le règlement (CE) sur les polluants organiques persistants. La Commission Européenne adopte le projet de règlement REACH.
La proposition de règlement a été votée le 17 novembre 2005 par le Parlement européen et a été adoptée en deuXième lecture le 13 décembre 2006. Le règlement entre en application progressivement à partir de 2007. En France, il s'applique à partir du 1er juin 2007.
Après d'intenses négociations entre la Commission, le Parlement, les États membres de l'Union européenne et les parties intéressées, les derniers points faisant débat concernaient une éventuelle simplification de la déclaration des substances de faible volume, et les modalités d'autorisation des substances préoccupantes (cancérogènes, mutagènes, reprotoXiques, etc.).
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in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Enregistrement,_Evaluation_et_autorisation_des_produits_chimiques
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/09/03/les-chinois-aspirent-a-l-air-pur_4745196_3244.html
http://www.lemonde.fr/paris-climat-2015... et on travaillera un peu sérieusement avec l'aidre de toutes les parties prenantes fabriquant des produits toXiques et litigieuX. Les BIG Ones se sentant concernés sont invités à commenter le non-droit de polluer l'atmosphère et la planète. Les consciences. Surtout des plus vulnérables. Ou sur-eXposés.
http://oceanclimat.blog.lemonde.fr/2015/08/31/locean-grand-absent-de-la-conference-de-paris... Eh alors les gars? Et l'océan? Ce n'est pas rien quand même les océans. Et tous ces plastiques qui flottent entre les continents? Comment est fait le plastique? Avec quelles matières premières?
Et on fait quoi pour protéger la Nature? Surtout en Hollande d'ailleurs. Car le pays produit des choses pas toujours respectueuse de l'environnement. On s'adressera donc auX BIG Ones pour commencer. Les BIG Ones peuvent commenter, ils (ou elles) sont sans aucun doute très correctement connecté(e)s aujourd'hui. C'est le progrès qui veut ça. Et si une rencontre conviviale façon Ivan Illich été organisée à La Haye après Paris? La ville de La Haye est une ville hypercyber de PaiX et de Justice. C'est pour ça. Afin de bien se mettre d'accord à l'heure de la participatiesamenleving et du travail en réseauX. Vos suggestions sont les bienvenues. Même venant des attaché(e)s de presse employé(e)s dans des BIG Ones diverses et varié(e)s. Pour La Haye après Paris? Parce que ces deuX pays sont d'une certaine façon liés. Et c'est l'histoire qui veut ça cette fois. L'Histoire au chapitre Europe et qui fait quoi dans le commerce en tout cas.
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