donderdag 24 september 2015

Sur la notion de PRIVACY dans l'intimité des foyers... Over huisvredebreuk... par une industrie un peu trop envahissante... Quelle législation?...

http://www.out-law.com/page-4663, ce lien parle des familles et de leur droit à la vie privée. Et les autres?

C'est une affaire hollandaise sur la notion de huisvredebreuk par une industrie un peu trop envahissante, en se demandant quelle est la législation la plus appropriée pour traiter ce genre de choses. Jurisprudence nationale, européenne ou internationale? C'est sur la Justice GLOBALE en fait. A l'heure de la mondialisation et des réseauX... en tous genres. Jusque dans les chambres des enfants.

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