Un marché sans barrière pour différents marchés. Le traité transatlantique. Pour qui? Pour quels intérêts? Du boeuf auX hormones? Du poulet ceci? De l'agriculture comme cela? Qui règlera les conflits commerciauX? Sur la chimie, la robotique, les industries dites créatives, les jeuX&boXes. La Commission européenne fait, et qu'en pensent les Européens? On passe au téléphone portable mis en cause dans ce fait-divers. Regarder la télévision en conduisant. Tout est au-to-ma-ti-que et donc de plus en plus dangereuX. Le téléphone est désormais impliqué dans un accident sur diX, nous dit le présentateur. Au chapitre nouvelles technologies électroniques. Et puis, les tags. Un coût. Qui vend la peinture? Être en compétition. Quand on est adolescent, on n'a rien à perdre paraît-il. Et si les parents, qui sont responsables dans le fond, payaient la facture avec les jeunes? On verrait bien ce que feraient les jeunes après. Et si les vendeurs de peinture participaient aussi au règlement du nettoyage? Et si les producteurs de peinture contribuaient aussi? Et si le gouvernement n'autorisait plus la vente de ce genre de produits à peinturlurer? Et les sacs plastiques? Que faire des déchets plastiques? Qui produit tout ça? Quelle industrie polluante eXactement? Et si les gouvernements en interdisaient la production? Pour préserver l'environnement. Est-ce que le traité transatlantique compte le protéger? Qu'en pense-t-on à Bruxelles?
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/LoriWallach/49803
Sécurité alimentaire, droit social, écologie...
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
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Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.
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L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.
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Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.
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Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.
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Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
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Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.
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Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.
Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC.
Au chapitre BIG Ones, États, Science, société & intérêt général. Quelles responsabilités? Corporate Social Responsibility, Responsibility to Protect, Accountability, etc.
Et dans un blog, on peut lire sur l'Europe:
"Il y a en effet une vision minimale, commerciale, « apolitique » de l'Europe, qui ne voit en elle qu'un marché, qu'un espace monétaire sans gouvernance, qu'une somme de règles et fait de l'Union une entité sans âme et sans autre projet que celui d'accueillir les candidats qui frappent à sa porte. Ses promoteurs veulent bien de l'Europe à condition qu'elle rase les murs, réduise son budget, abaisse ses ambitions politiques. Compliquant ses institutions à force de les brider, ils rendent l'Union illisible et lointaine. Pour eux, l'abstention des citoyens n'est pas un problème, ce sera même une solution pour ne rien changer !
A cette Europe de la dilution, j'oppose l'Europe de la volonté. Celle qui agit là où on l'attend, qui clarifie ses modes de décision, allège ses procédures, avance plus vite avec les pays qui le veulent, se concentre sur les défis à venir." C'est de François Hollande.
Monsieur Hollande, des citoyens européens attendent que les choses soient mieuX définies et mieuX respectées. On ne parlera plus de l'Internet of Things mais de l'Internet de citoyens responsables et conscients des véritables enjeuX, dont celui du vieillissement de la population et de la technologie à soigneusement contrôler ou co-réguler. Car le problème démographique et celui des industries dites créatives, comme toutes ces choses qu'on essaient de nous vendre sont importants et méritent réfleXion. S'occuper de la jeunesse et de son éducation à l'heure numérique et du trop plein d'électronique. Quelles politiques en matière d'éducation, de protection des familles et de la jeunesse? Protection des consciences aussi.
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