Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant...

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L’ensemble des normes énoncées dans la Convention, bien que nécessairement général et incomplet, constitue une bonne base pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est, par exemple, dans l’intérêt supérieur de l’enfant de recevoir une éducation (art. 28), d’avoir des relations familiales (art. 8), de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7), d’être entendu sur toute question le concernant (art. 12), et d’être respecté et considéré comme un individu à part entière (art. 16). De la même manière, la Convention énonce ce qui n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant, à savoir, être exposé à quelque forme de violence que ce soit (art. 19), être indûment séparé de ses parents (art. 9), faire l’objet de pratiques traditionnelles préjudiciables à sa santé (art. 24), effectuer un travail comportant des risques ou susceptible de lui nuire (art. 32), ou subir toute autre forme d’exploitation ou d’abus (art. 33 à 36).

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L’interaction entre les articles 3 et 12 est l’un des aspects les plus intéressants de la Convention. L’article 12 dispose que l’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et que les opinions de l’enfant doivent être dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Cette approche ne signifie pas nécessairement que l’enfant assume l’entière responsabilité de la décision. L’objet de l’article 12 n’est pas de laisser tous pouvoirs à l’enfant, mais de garantir qu’il sera consulté et qu’il sera davantage appelé à participer au processus de décision.

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Le principe de l'intérêt de l'enfant: ce qu'il signifie et ce qu'il implique pour les adultes
Conférence de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Varsovie, 30 mai 2008

P.s: Car on s'intéresse à ce qui se fait en Europe, et ce qui s'y fait en particulier en matière de protection de la jeunesse, face à l'électronique, en particulier... Mais pas que.