Sur les fournisseurs d'hébergement... Ce serait une question de responsabilité quant à la protection de la jeunesse...

Sur les fournisseurs d’hébergement

Boulin F.-X. et Le Clainche J., Prestataires de service Internet : fondement d’une responsabilité, RLDI 2005/10, n° 286, p. 27

Décision du Conseil constitutionnel, 10 juin 2004 : n° 2004-496 ; J.O. 22 juin 2004 : Comm. Com. Elect. 2004, n° 8, septembre 2004. chron. 32, Decocq ; D. 2005. Jur. 199

Costes L., Quelle reponsabilité pour les fournisseurs d'hébergement internet ?, Rev. Lamy dr. aff. 1999, n° 14, n° 857

Thoumyre L., La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’Internet, Lamy Droit des Médias et de la Communication, Étude 464

Thoumyre L., Les hébergeurs en ombre chinoises – une tentative d’éclaircissement sur les incertitudes de la LCEN, RLDI 2005/5

Hugot J.-P., De nouvelles responsabilités sur l'internet : du vide au flou juridique, Légipresse 2002, n° 191, II, p. 51

Rojinski C et Tabaka B., Forum de discussion – responsabilité, J.-Cl. Communication, Fasc. 4650, n° 8

http://fr.jurispedia.org/index.php/Responsabilité_de_l'hébergeur_de_contenus_sur_l'Internet_(fr)#Teneur_du_contr.C3.B4le_de_l.27h.C3.A9bergeur

http://fr.jurispedia.org/index.php/Loi_pour_la_confiance_dans_l'économie_numérique_(fr)

Où en est-on au niveau européen? Et si l'électronique n'était tout simplement pas faite pour les plus jeunes? Et les plus vulnérables.

Voir aussi: http://leblogdelaneezelblog.blogspot.nl/2014/06/vorsorprinszip-principe-de-prevoyance.html

Et "Illegale economie telt nu ook mee in bbp", un article à lire dans la presse. Et qu'en pensent les journalistes lorsqu'ils informent leurs lecteurs? Quelle est leur part de responsabilité? Quelle déontologie? Quelle morale?