Avec la Société de l'information.
Où en sommes-nous en Europe?
Finalement une question un peu bêbête: qui sont les personnes auX postes à responsabilités, vraiment responsables des questions qui sont une priorité pour ce blog et qui concernent la protection des mineurs, de la jeunesse et des familles face auX réseauX électroniques? Des réseauX en tous genres. Divers et variés. On peut consulter les archives.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_européenne_pour_l'efficacité_de_la_justice:
Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.
Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.
Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée. Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.
L'Edition du rapport qui sera publiée en 2016, utilisera les données de l’année 2014.
Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations. Une véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur.
http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/evaluation/default_fr.asp
[...]
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) réunit des experts des 47 États membres du Conseil de l’Europe et prépare des outils permettant d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la justice en Europe
[...]
in: https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_européenne_pour_l'efficacité_de_la_justice
https://fr.wikipedia.org/wiki/Coopération_policière_et_judiciaire_en_matière_pénale:
La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht). Elle était sous l'égide du Commissaire européen pour la justice, la liberté et la sécurité. Europol, Eurojust et Cepol sont les trois agences communautaires sous l'égide du JAI. En dépit de son titre, la coopération policière, formalisée dès l'accord de Schengen, est nettement plus avancée que la coopération judiciaire 1.
Depuis le traité d'Amsterdam (1997), la coopération policière et judiciaire prend place dans le cadre officiel d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice » commun. Les décisions concernant la politique d'immigration, ainsi que tout ce qui concerne les visas ou le droit d'asile, relèvent depuis 1997 du premier pilier de l'UE, et sont donc adoptée selon la méthode communautaire — dite, depuis le traité de Lisbonne (2007), « méthode législative ordinaire », soit vote à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, au Conseil de l'Union européenne, avec procédure de codécision avec le Parlement européen.
Le reste de ce qui était pris en charge sous le terme de « Justice et Affaires intérieures » continue à être pris selon la méthode intergouvernementale. Cette dernière privilégie le Conseil de l'Union européenne et les États membres au détriment du Parlement européen et de la Commission européenne2. De fait, la structure intergouvernementale privilégie, au sein de l'UE, le groupe des Six (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne).
Où en sommes-nous? Et que fait-on à La Haye? https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale
Sur le droit de la communication électronique quand on a branché les jeunes et les mineurs, les familles aussi, auX ordinateurs et qu'on les a volontairement mis derrière les écrans d'une façon négligente en abusant de leur faiblesse. En essayant de les corrompre, et peut-être même de les inciter à la débauche. Qui est responsable dans le droit qui nous concerne? Les avocatEs peuvent dire que vendre du contenu litigieuX porteur de violence et de discours de haine est interdit dans les magasins de jouets. Et alors? Qu'en pense-t-on dans les différents ministères de la Justice et auX affaires intérieures. On en revient à la mise en circulation de produits litigieuX et auX autorisations émises par les services responsables du commerce. Surtout quand les plus jeunes sont impliqués. Ou les plus faibles. Qu'en pense la maman des enfants de monsieur François Hollande? Par eXemple.
Aujourd'hui, les questions sérieuses peuvent se traiter sur des plateformes. Très simplement.
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