http://www.pedone.info/sfdi/720/Internet.html:
Préface
Alain Pellet
Avant-Propos
Anne-Thida Norodom
Propos introductifs
Internet et le droit international : défi ou opportunité ?
par Anne-Thida Norodom
Internet : considérations techniques à destination des juristes
par Alain Godon
Première Partie
Internet, objet du droit international
La diversité des sources du droit de l’internet
par Franck Latty
Internet et l’évolution normative du droit international : d’un droit international applicable à l’Internet à un droit international du cyberespace ?
par Philippe Lagrange
La Cour pénale internationale : un exemple de « e-Court »
par Philippe Currat
Deuxième Partie
L’Etat, l’individu et internet
I - L’Etat et l’exercice des libertés sur internet
Internet et l’exercice de droits fondamentaux
par Bérangère Taxil
Atelier 4
Les restrictions à l’accès au contenu d’Internet et le droit à la liberté d’expression
par François Dubuisson
II - Les relations transnationales et internet
Internet, vecteur d’affinement des règles de compétence juridictionnelle
par Fabienne Jault-Seseke
La compétence législative à la croisée de deux logiques
par Marie-Elodie Ancel
Troisième Partie
La gouvernance de l’Internet
Panorama des institutions impliquées dans la « gouvernance de l’Internet »
par Evelyne Lagrange
La gouvernance d’Internet vue par une organisation internationale
par Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov... et Megan Rogers
Une gestion privée de l’ordre public de l’Internet ?
par Alain Pellet
Ateliers
Atelier n°1 – Cyberguerre et droit international
Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ?
par Abdelwahab Biad
La légitime défense des Etats et la guerre cybernétique
par Svetlana Zasova
Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils :
du principe de distinction au Manuel de Tallinn
par Karine Bannelier-Christakis
Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire
par Marco Roscini
Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence
de la Cour internationale de Justice
par Charley Lecomte
Atelier n°2 – Cybercriminalité et droit international
Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes
par Philippe Ch.-A. Guillot
Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l’homme :
les instruments du Conseil de l’Europe
par Sophie Kwasny
La recherche de preuves informatiques et l’exercice extraterritorial des compétences de l’Etat
par Jonathan Bourguignon
Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité
par Philippe Achilleas
Le cyberterrorisme et l’extension du champ d’application des mécanismes de lutte contre le terrorisme
par Céline Bada
Atelier n°3 – Internet et commerce international
Les jeux en ligne et l’OMC : à la recherche de la protection du joueur/consommateur
par Arnaud de Nanteuil
Les moyens de faire respecter le droit d’auteur dans l’environnement numérique
par Patrick Jacob
Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique ?
par Anne-Catherine Fortas
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
par Valérie Parisot
Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l’Etat
par Caroline Breton
Conclusions générales: Et l'électronique dans les foyers et les consciences? Sur la législation dans le (e-)commerce de jouets et objets se retrouvant également dans les magasins de jouets. Des objets ou des contenus pour adultes que l'on a pu distribués auX plus jeunes sans trop de précaution. Sur la Justice face auX atteintes à l'intégrité morale et physique des plus sur-eXposés. Quels acteurs eXactement dans le commerce en produits pouvant porter à controverse? Surtout des produits faits d'électronique ou se transmettant dans les foyers et les chambres des enfants au travers des réseauX électroniques. Avec des caméras également. Des caméras partout.
Où en sommes-nous? Et si on organisait quelque chose à La Haye au Peace Palace ou dans la bibliothèque juridique à l'heure de la participatiesamenleving? Avec les Hollandais, les Anglais, les Américains entre autres et des Think-Tanks en tous genres, même ceuX venant de Paris en lien avec la Hollande et d'autres parties du monde? Ce qui est assez logique étant donné que la ville de La Haye est la ville des Conférences, de Traités, de toutes sortes de choses liées à la Justice GLOBALE et auX questions cyber. AuX relations internationales et auX questions juridiques avec les Nations Unies. Sur les responsabilités auX postes à responsabilités. Finalement, qui est responsable de la bonne gouvernance des choses dans cette partie de l'Europe?
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