donderdag 24 oktober 2019

Le Conseil de l'Europe et les droits fondamentauX, quelques procureurs et magistrats rappellent...

https://www.coe.int/en/web/human-rights-rule-of-law/home: quelle éthique dans les affaires sociales en Europe?

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Het Agentschap voor onderwijs, audiovisuele media en cultuur is 47 miljoen euro gereserveerd op de begroting van 2019. Ook is er geld beschikbaar via subsidieprogramma's.

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Het cultuurbeleid van de Europese Unie moet bijdragen aan de culturele verscheidenheid, interculturele dialoog, creativiteit en het stimuleren van internationale betrekkingen. Culturele sectoren in de Europese Unie zijn belangrijke bronnen van inkomsten en werkgelegenheid. In de EU werken ongeveer acht en een half miljoen mensen in deze sectoren. Hiermee draagt cultuur ook bij aan strategische doelstellingen van de EU, zoals welvaart, solidariteit en zekerheid.

Op het gebied van cultuur ondersteunt en coördineert de EU het beleid van lidstaten. De EU maakt dus geen wetten op dit terrein. Wel formuleert de EU doelstellingen. Deze worden uitgevoerd aan de hand van actieprogramma's.
Zo organiseert de EU de verkiezing van culturele hoofdsteden van Europa. In 2018 is Leeuwarden bijvoorbeeld culturele hoofdstad geweest. Daarnaast spant de EU zich in om de juiste voorwaarden te creëren zodat de Europese culturele industrieën internationaal kunnen concurreren en zijn er subsidies beschikbaar voor het ondersteunen van culturele projecten.

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in: EuropaNU.nl

Europa Nu rajoute en soulignant: "Het cultuurbeleid van de Europese Unie moet bijdragen aan de culturele verscheidenheid, interculturele dialoog, creativiteit en het stimuleren van internationale betrekkingen". Les traducteurs de l'Atelier NL du 121, rue de Lille et ceuX de Arles, Actes Sud et Cie, traduiront. Même ceuX traduisant Houellebecq et Cie. A Lille, dans les universités, même en Belgique, les professeurs prennent des notes. Même à l'Université de Louvain. Et de Strasbourg. AuX droits fondamentauX, Jan Kleijssen est contacté, le roi appelle aussi la mairie de La Haye en même temps, et le VNG, Nassaulaan en même temps, tout comme les citoyens, des Européens parfois, appellent le Palais de la PaiX, Carnegieplein 2: qui fait quoi à La Haye? Cette question est formulée à l'attention du tout nouveau bourgmestre Johan Remkes et du conseiller municipal Boudewijn Revis (VVD, Koninklijke Militaire Academie, etcetera). Des questions se posent encore une fois pour la ville de PaiX et de Justice internationale, mais aussi au Conseil de l'Europe à Strasbourg. L'ONU, bien/mieuX conseillé, lançant une invitation auX responsables en leur demandant de venir rejoindre les (très) grands débats du Palais de la PaiX, même à l'arbitrage international où des questions importantes ont été posées.

Autre chose, connaissez-vous Hélène CiXous (1937), Julia Kristeva (1941), Luce Irigaray (1930), Catherine Clément (1939), Jacques Derrida? Avec les philosophes, ce sont des perspectives qui s'offrent auX étudiants. C'est interteXtuel, parfois controversé, parfois intéressant, parfois très compliqué, théorique, structurellement compleXe. C'est quoi le CARE? Is it some political thought? Où en sommes-nous des décennies après? Les étudiants, qui ont vieilli, se posent parfois des questions, même en regardant la télévision, entourés d'écrans: mediastudies? Pourquoi autant d'écrans? demandent les jeunes écoliers et les familles. Est-il normal de se poser ce genre de questions dans un monde ultra-connecté. Qui connecte quoi à qui? qui écrit quoi sur quoi?

En Hollande, le roi d'Orange et les familles d'historiographes, des historiographies européennes, les étudiants et les professeurs en discutent: qui fait quoi dans les mondes culturels, intellectuels, médiatiques, universitaires? Bonnes questions, et de grands débats encore pour ceuX que cela intéresse. Même en ligne. La télévision parle du travail des créateurs. Les philosophes, même âgé(e)s: pourquoi être lu dans la mondialisation? Wat is Kunst? Tout cela va-t-il tous nous faire avancer dans le bon sens... avec bon sens? Peut-être disent certains penseurs. Lesquels?

L'Atelier NL et l'atelier du Conseil de l'Europe, à la Culture aussi, les responsables réfléchissent euX aussi: qui fait quoi dans les questions essentielles? qui a écrit quoi, sur le CARE par eXemple, depuis des décennies? En tout cas, depuis les années 60? Le Monde diplomatique y a consacré des dossiers mémorables, en se souvenant des femmes défilant dans les rues avec pancartes, banderoles, tambourins, tambours, casseroles. Des questions difficiles sans doute encore pour les enfants qui ont grandi depuis. Et ils écrivent pour la presse de qualité souvent, de temps en temps, parfois. Des questions enfantines qui pourraient donner l'occasion auX intellectuels et penseurs, philosophes, anciens et nouveauX, de se rencontrer convivialement, même au Palais de la PaiX de La Haye: de quels principes essentiels, fondamentauX, importants, allons-nous parler tous ensemble? AuX droits fondamentauX, le Conseil de l'Europe à Strasbourg s'interroge avec les meilleurs magistrats,juristes et penseurs, des professeurs en éthique morale bien/mieuX comprise: les droits fondamentauX pour qui eXactement? Un vAAAste sujet.

Lisant cela, les procureurs, juristes, magistrats, juges, et lecteurs de la presse de qualité, des penseurs, des philosophes en droit de bien penser, même au sein des gouvernements et des municipalités, car les secretaires d'Etat, les ministres, les fonctionnaires, les élus locauX, les conseilleurs municipauX en Europe, les bourgmestres toujours non élus démocratiquement, demanderaient à tous se rencontrer au niveau européen, à La Haye pour changer un peu la perspective, une ville de Conventions et de traites, une ville de bibliothèques, même juridique, une ville qui demande à être à la hauteur des enjeuX du XXIème siècle, soulignent les professeurs en droit de bien faire et de dire que la moralisation dans certains bureauX, c'est maintenant.

Lisant cela, le Conseil de l'Europe, the Rule of Law, en essayant de ne pas tout confondre, viendrait eXposer ses avis et le droit européen de bien se comprendre en Europe, au Palais de la PaiX. Quels députés, sénateurs, eXperts et professionals, mais des intellectuels aussi, des écrivains à la Houellebecq et Wieringa et plus encore, car la famille des écrivains, comme celle des penseurs, est très grande en Europe. De bons diplomates ont lançé la discussion à La Haye, au chapitre la Francophonie pour bien mieuX se comprendre, sur le thème très intéressant consistant à se pencher sur le rôle des médias et des intellectuels en Europe. Cette question fut bien débattu, Bernard Guetta, de Volkskrant, Luuk van Middelaar et encore quelques gazettes européennes y conversaient devant un auditoire attentionné et intéressé. Est-ce que la diplomatie, avec les Affaires étrangères néerlandaises (BZ) ne pourraient pas se lancer à nouveau dans un tel debat? L'idée est bonne dit-on en Amérique. L'Amérique, c'est vaste aussi, des géants de l'INTERNET s'adonnent à la réfléXion européenne. Même à Harvard, à Stanford, Berkeley, dans la Silicon Valley qui appellerait Microsoft, ses actionnaires les plus riches, le MIT aussi, avec tous les investisseurs prévoyants

Les Fondations, nombreuses, les a.s.s.o.c.i.a.t.i.o.n.s, très nombreuses, les think-tanks,nombreuX aussi, les grands principes, il y en a également, la Justice internationale bien connue à La Haye, qui tient énormément à sa bonne réputation vient de faire remarquer l'ONU, même au Portugal, des résidences secondaires par milliers, des eXpats richissimes par centaines, tous sont bien d'accord: réunir les appareils juridiques internationauX, en tout cas européens, seraient une idée à travailler. Avec le Dialogue social, accompagné des meilleurs sénateurs et députés, quelques citoyens honnêtes et intègres, Hilversum pour financer les apéritifs conviviauX de La Haye. A Hilversum, des notes sont prises, peut-être Linda (1964) ou SANOMA/RTL/LuXembourg et Cie. A l'audiovisuel européen, même à Strasbourg, les parlementaires européens s'interrogeraient enfin euX aussi: qui fait quoi dans les questions essentielles? Avons-nous le bon DATA? Dans les plus gros DATACENTERS, les eXperts s'informent et réfléchissent aussi: qui connecte qui? Est-ce du droit public international ou du droit privé international? Quelles chartres pour en discuter devant l'arbitrage international du Peace Palace?

La Cour permanente de Justice internationale inviterait les familles de juristes à se faire connaître, les familles de bons penseurs aussi. On peut écrire des mails a dit le Dialogue social des bons sénateurs, travaillant les bons dossiers en innovant un peu. Même au Palais du LuXembourg. Combien d'affaires internationales ou européennes soumettre devant l'arbitrage international? Même les journalistes et de Volkskrant aborderaient enfin ce genre de questions. Comment sont élus les juges au Palais de la PaiX, là encore, des questions que peuvent se poser les scientifiques et Cie. En essayant de ne pas tout mélanger auX droits fondamentauX. Quels traites? Quelles Constitutions pour bien mieuX définir les compétences des uns et des autres? Sachant que les plus vulnérables ne pourront pas toujours bien s'eXprimer devant un arbitrage. On peut penser auX bébés, auX enfants, auX mineurs, à la jeunesse qui n'a pas l'idée de faire les bonnes remarques devant les autorités et les ministres compétents, les plus faibles dans les structures d'accueil, les plus âgés, vraiment très âgés, des consommateurs très naïfs aussi face auX e-commerce en tous genres.

Lisant cela, le Conseil de l'Europe qui fête ses 70 ans serait bien inspiré d'appeller l'ONU et l'arbitrage du Peace Palace, bien conseillé, ce Conseil est attendu au Peace Palace également. Quel(le)s parlementaires européen(ne)s pour aider à organiser ces grands débats et les plus belles discussions du Palais de la PaiX. Même au World Forum, si bien situé. La place Churchill attendrait des promeneurs, Europol et Eurojust aussi: pourquoi? Une idée pour ce quartier un peu magique: y installer une brasserie, une pizzeria, une belle librairie, un café chic et authentique, un café du coin, un meeting-point pour les étudiants, professeurs et citoyens ERASMUS, avec toute la brochure européenne nécessaire pour mieuX comprendre l'Europe et le travail des Commissaires les plus honnêtes, un office européen avec des employés et des responsables de la représentation du Korte Vijverberg, dont les équipes seraient enrichies et soutenues par des penseurs sachant bien penser si possible les plus grands enjeuX européens, et qui s'intéressent un peu, en innovant, à la bonne marche de la société. Ce qui est normal. Bref, ce ne sont pas les bonnes idées qui manquent en Europe.

La grande mairie de La Haye, avec son tout nouveau bourgmestre, monsieur Remkes, et tous les conseillers municipauX, dont certains semblent avoir fait carrière dans un autre domaine plutôt surprenant, cherche le bon contact européen dans la ville de PaiX et de Justice internationale, où beaucoup d'affaires, en revenant auX années 80-90 sont en attente d'être bien abordées tous ensemble. A quelles affaires pensent la grande famille des juristes et procureurs européens? Nombreuses sont les affaires, c'est vrai. Tous les dossiers se sont accumulés sur les bureauX de l'arbitrage, un peu débordé, il faut bien le dire. L'arbitrage recrute. Les journalistes représentés par monsieur Bellanger: sommes-nous concernés? Les Conseils constitutionnels de même lancent un appel: qui fait quoi? quelle BONNE CONSTITUTION imaginer au XXIème siècle pour l'Europe? Bonnes questions, souligne l'audiovisuel réorganisé, se réorganisant, se transformant, en pleine transformation. Même au Mediapark d'Hilversum qui attend, son bourgmestre et des conseillers municipauX à la bonne stratégie, de très bons architectes, dessinateurs, concepteurs de bons projets sociauX, décorateurs et artisans.

A Rotterdam, on prend des notes. Pourquoi? demandent les anciens étudiants de l'Université de Groningen. Là aussi, la perspective est très intéressante. Qui [a] fait quoi dans cette université, moins connue peut-être? Space eXpo et La Haye: réunissons tous les professeurs et les anciens étudiants. Un peu d'historiographie encore. A La Haye, des notes sont prises. Pourquoi? Onbekend gebied et les eXperts en systèmes compleXes prennent des notes: ils sont invités à La Haye au Palais de la PaiX par les Académies. Lesquelles? Les Affaires intérieures s'appellent: nous sommes tous invités au Peace Palace. Le FIOD.nl note aussi.

Human Rights Watch aussi prend des notes, à AMSTERDAM et même ailleurs en Europe. Où contacter les responsables? Au hasard, à Berlin (1989-2019, 30 ans après la chute du Mur), la grande et belle représentation européenne, ouvert au public, y réfléchit aussi: qui fait quoi en Europe? Les Européens honnêtes cherchent à réunir les représentations européennes et les responsables de Human Rights Watch pour les inviter au Palais de la PaiX auX apéritifs. Aujourd'hui, il faut essayer de bien innover, même en invitant les acteurs politiques de Human Rights Watch néerlandais. Le CDA appelle D66: qui fait quoi? Les LibérauX, ultra-libérauX, appellent le EPP: qui fait quoi au Parlement européen dans les plus gros dossiers servant mieuX l'intérêt général bien compris du droit international de bien penser. Les enfants écoutant euX aussi. Quels droits pour les familles de la base? Les plus hauts-commissaires onusiens, même à Genève, sont cordialement invités auX discussions essentielles.

Apostolidis, Ch. (ed.), Les arrêts de la Cour internationale de Justice, Dijon, Editions universitaires de Dijon, 2005.

Dubuisson, M., La Cour internationale de Justice, Paris, 1964.

Elias, T., The International Court of Justice and Some Contemporary Problems, The Hague, Martinus Nijhoff, 1983.

Guillaume, G., La Cour internationale de Justice à l'aube du XXIème siècle. Le regard d'un juge, Paris, Pedone, 2003.

Human Rights Watch à AMSTERDAM et ailleurs, mineurs et jeunesse, consommateurs vulnérables connectés, des écrans divers et variés: qui fait quoi dans les questions essentielles? Security? Un grand débat pour le Peace Palce, où les plus grandes personnalités de Human Rights Watch seraient invitées à proposer une conférence devant les Académies. Encore une bonne idée made in Europe. Les rois et les reines, princes et princesses rencontrent beaucoup de monde: ils sont cordialement invités auX apéritifs conviviauX du Palais de la PaiX avec Human Rights Watch et les familles de la base qui ont des remarques à proposer. Une eXcellente idée citoyenne pour les Européens de la base et au top du top: un dialogue social très européen, disent le Palais et la représentation du Korte Vijverberg. Le FIOD.nl prend des notes: faut-il aller prendre connaissance de la brochure proposée par BruXelles à la Maison de l'Europe (Huis van Europa)? Les Caraïbes, une belle filmographie aussi: faisons-nous partis de l'Union Européenne?

La Maréchaussée se sent un peu déboussolée: quels passeports contrôler? Human Rights Watch accompagnerait le FIOD.nl, accompagnés des inspecteurs honnêtes et intègres, dans les îles diverses et variées: qui fait quoi dans les questions essentielles? Les professeurs en droit d'éthique internationale se réuniraient aussi en même temps avec les meilleurs fiscalistes. A l'Université de Leyde qui tient à sa bonne réputation, même auX Humanités. Rassemblés devant le Palais de la PaiX, les (anciens) Commissaires européens discutent: ils ont lu quelque part, une information relayée par la DG-Connect eXtraordinairement bien connectée, que le Palais de la PaiX, SECURITAS, les ont invités auX apéritifs conviviauX innovants, organisés par des Européens essayant d'être honnêtes et intègres et des familles de la base plutôt normale. Erik Akerboom (1961), un grand homme auX yeuX bleus qui inspirent: nous sommes nous aussi invités avec les plus gros dossiers de la méthodologie très bien / mieuX pensée des décennies plus tard. Voir aussi: https://www.trimbos.nl/kennis/drugs. Joop van Riessen viendrait, lui aussi cordialement invité au Peace Palace par l'ONU, présenter son livre sur l'histoire d'AMSTERDAM dans les années 70 et ses acteurs culturels les plus remarquables. La Cybersecurity du Cyber Delta haguenois se connecterait aussi: sommes-nous concernés par ce genre de débats? La mairie de La Haye et l'ensemble du conseil municipal se réunissant s'interrogent, les Affaires intérieures aussi: faut-il inviter des conseillers européens honnêtes et intègres à La Haye?

https://www.europarl.europa.eu/at-your-service.

Thirlway, H., The Law and Procedure of the International Court of Justice: Fifty Years of Jurisprudence, Oxford University Press, 2013.

Jennings, R., "The Role of the International Court of Justice". British Year Book of International Law, 1997. Vol.68.

Pastor Ridruejo, J., La Jurisprudencia del Tribunal International de la Haya, Madrid, Ed. Rialp, 1962.

Autre chose, autre perspective:

https://www.paXvoorvrede.nl/actueel/nieuwsberichten/nibc-eerste-bank-ter-wereld-met-beleid-tegen-killer-robots

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PAX
Sint Jacobsstraat 12
3511 BS Utrecht
The Netherlands
Tel.: +31 (0)30 233 33 46

Le Parlement européen souhaite communiquer le message suivant d'une parlementaire luXembourgeoise:

https://www.europarl.europa.eu/news/en/headlines/economy/20170109STO57505/rise-of-the-robots-mady-delvauX-on-why-their-use-should-be-regulated.

MEPs are looking into the ethical questions related to robots and artificial intelligence.

Tout un débat avec les meilleures Académies serait possible à La Haye, au Palais de la PaiX encore et toujours. Viviane Reding (affaires digitales et médiatiques, "Van november 2004 tot eind 2009 is zij opnieuw Europees Commissaris, ditmaal voor Informatiemaatschappij en Media. Tussen 2010 en 2014 beheert ze in haar derde termijn de portefeuille Justitie en mensenrechten" - source: Wikipedia) et Jean-Claude Juncker proposeraient aussi avec les autres parlementaires, soutenus par des citoyens honnêtes et intègres, et les meilleures banques et le FIOD.nl:

https://www.europarl.europa.eu/meps/en/about.

La Cour de Justice européenne basée à LuXembourg: nous sommes, nous aussi, invités à La Haye afin d'y discuter de grandes questions européennes, une invitation lancée par des citoyens européens. Ils tentent, euX aussi, de bien mieuX innover en Europe, nous disent-ils au téléphone. Thales se connecterait: pourquoi? demanderaient les satellites de télécommunications de l'ESTEC et les systèmes électroniques ultra-compleXes. Quels électroniciens, techniciens, ingénieurs et eXperts, des professionals aussi, et des breveteurs auX normes et standards (Office Européen des Brevets), pour venir en parler avec les robots et l'Intelligence Artificielle, mais aussi avec l'arbitrage international du Peace Palace? Quelles multinationales et quels gros investisseurs ou fonds de pension inviter également? Quelles parlementaires EPP inviter auX discussions essentielles, acompagnées des plus libérales? Avec le Conseil de l'Europe auX droits fondamentauX & big questions à Strasbourg. Décidemment.

Pour aller plus loin:

EPP Headquarters
Rue du Commerce 10
1000 Brussels/BruXelles
tel.: +32 2 285 4140

Autre chose, des cabinets d'avocats, des universitaires, des professeurs en droit international également, autant en Belgique, à BruXelles comme à Anvers, en Hollande, à Tilburg comme à AMSTERDAM, en passant par La Haye: quelle BONNE Constitution européenne afin d'aider tous les avocats, juristes, magistrats et juges à encore mieuX travailler les plus grands thèmes du moment? Les bourgmestres s'appellent: qui fait quoi dans les questions essentielles? L'ONU lance un appel aussi: qui fait quoi? quelle bonne gouvernance? De l'Irlande à la Turquie, tous en ligne, des questions se posent auX hauts-commissaires onusiens de Genève, des fonctionnaires internationauX à Vienne, à New York aussi. Et ailleurs. Qui fait quoi dans les plus grandes organisations internationales. Certaines sont basées à La Haye, ville de PaiX et de Justice, avec son Palais de la PaiX et la bibliothèque juridique. A l'entrée, SECURITAS. Les Américains à La Haye, même des Européens et d'autres perspectives encore dans les chancelleries: qui fait quoi? Les plus grands cabinets d'avocats: a-t-on besoin d'une BONNE CONSTITUTION EUROPÉENNE? Peut-êre, disent les Européens. Même à Strasbourg. Les plus grands ministères s'appellent auX Affaires globales: qui fait quoi? quelles rencontres conviviales pour quels responsables? Les diplomates de carrière en se répétant au niveau international: quel rôle pour les médias et les intellectuels dans la mondialisation depuis des décennies? Des journalistes appellent des avocats: et maintenant? demandent les politiques. Les parlementaires: pourquoi la politique? pourquoi l'économique? pourquoi des taXes? pourquoi les subventions européennes subventionnant la presse et les médias parfois. Des annonceurs aussi: pourquoi la publicité?

Une autre communication venant d'une Assemblée auX Affaires européennes, la question de la Culture, de l'Audiovisuel, des Télécoms, avec les satellites ultra-performants qui vont avec, propose un débat pour les assistants et les députés, les sénateurs et les parlementaires, les fonctionnaires, même européens, à La Haye, du côté du Space eXpo de Noordwijk, pas bien loin de l'Office Européen des Brevets, avec standards et normes bien compris de tous, pour innover dans le bon sens, avec bon sens. Normal, disent l'Audiovisuel et la presse, en reprenant les cahiers de la déontologie éthique, mieuX comprises par les familles de la base. Même dans l'Education. Même dans les ministères en revenant des décennies en arrière. Dans les années 70 par eXemple. De la publicité et des annonceurs et du MARKETING.

De quoi est-il question?

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In an IAAP article on his legacy Dutch MEP Sophie in ‘t Veld was quoted “When he took office, data protection was a minor issue. Now, it’s on top of the political agenda. So on his watch, the whole issue has changed dramatically.” In the same article Hogan Lovells’ Christopher Wolf described the EDPS as the “leading EU pundit on privacy and data security”

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in: https://en.wikipedia.org/wiki/Peter_HustinX

Les enfants, les mineurs, la jeunesse et les plus faibles consommateurs devant leurs écrans: un grand débat serait intéressant à La Haye.

Internet of Things?

Legal teXts:

Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ L 8, 12.1.2001, p. 1–22)

Data Protection Directive: Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (OJ L 281, 23.11.1995, p. 31–50)

Des caméras partout et des questions en plus pour les autorités déjà surchargées de travail. Qui pour les aider à y voir plus clair?

BruXelles, le Conseil de l'Europe à Strasbourg et les familles au top du top proposent, même dans les palais ultraconnectés:

"Media and narratives around fundamental rights and the rule of law".

Et pour ceuX qui souhaitent aller plus loin dans la réfleXion sur les principes fondamentauX, essentiels, à la recherche de la BONNE CONSTITUTION bien pensée si possible tous ensemble:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=COM%3A2019%3A343%3AFIN.

L'Allemagne, sa belle représentation européenne à Berlin, l'Albanie qui était à Monaco dernièrement, la Thaïlande avec des politiques parfois un peu spéciales, sont en ligne. Tous s'interrogent: et maintenant? Atos leur répond: il faut se rencontrer à La Haye, car des questions importantes sont à discuter, tous ensemble. Atos aggrandit ses équipes en Hollande, la Commission européenne aussi, même la représentation européenne du Korte Vijverberg où de nouvelles perspectives sont aujourd'hui devenues indispensables, tout comme chez AIR-FRANCE-KLM et Thales, ESTEC/ESA, voir même l'ONU du Peace Palace. Du conseil et des interprètes, de bons traducteurs, honnêtes et intègres, de vrais Européens sincères et francs, entrent auX Conseils d'administration, en innovant un peu:

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Atos is een Frans IT-bedrijf dat zich bezighoudt met systeemontwikkeling en consultancy. Het is in de Benelux onder meer actief op het vlak van het verwerken van betalingen, IT dienstverlening, Outsourcing, Consulting en Systeem integratie. Atos heeft 110.000 werknemers verspreid in 73 landen.

[…]

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