Hyper-République...

Conclusion : hyper-République ou « Big brother » électronique

Avec l’e-administration et l’e-démocratie, nous assistons à un processus historique, analogue
au passage de l’Etat féodal à l’Etat moderne. Nous passons à l’Etat en réseau. Il ne s’agit pas
uniquement de sauver l’Etat mais de le faire progresser, de lui faire réussir sa transformation.

D’abord, sauver l’Etat, car il existe des forces qui sont susceptibles de le concurrencer, de le
suppléer, voire de le remplacer purement et simplement. Par exemple, la question n’est plus
de savoir si les fichiers de données personnelles seront exploités et croisés. La question est de
savoir qui le fera : l’Etat lui-même ou bien le grand Editeur de logiciels qui a maladroitement
donné à son grand projet de commerce électronique le nom d’un document officiel que ne
délivre que l’Etat régalien ? L’exploitation des informations est la nouvelle richesse des
Nations. Et les Etats industrialisés sont assis sur une mine d’or qui peut déclencher les
convoitises.

Ensuite, faire progresser l’Etat, le rendre plus efficace, plus transparent, plus proche des
citoyens, grâce aux technologies de l’information, lui faire rendre plus de service, pour un
moindre coût. Lui permettre d’associer davantage les citoyens aux grandes décisions, en les
publiant systématiquement sur Internet, en les expliquant et en acceptant l’expression directe
par des forum de discussion.

Nous proposons de donner à ce concept qui doit mobiliser les citoyens et les fonctionnaires un
nom traduisant cette ambition par un terme approprié : l’ « Hyper-République ». Cette hyper-
République (terme proche de celui de République numérique lancé par le Premier Ministre)
pourrait s’inspirer de la « Cyberdémocratie » définie par Pierre Lévy 49mais s’en écarterait sur
la question de la mondialisation (République universelle sur Internet).

Elle serait bâtie sur le respect du libre choix du citoyen, notamment lorsqu’il s’agit de son
bien le plus précieux, ses données personnelles, qui concernent sa vie privée, sa santé, son
patrimoine, des revenus, sa famille.

L’hyper-république serait décentralisée, grâce à son organisation en réseau. D’ailleurs, seul
l’esprit de l’hypertexte permet de donner une cohérence à l’information véhiculée sur
l’Internet public, de la mutualiser, tout en respectant l’autonomie des collectivités
décentralisées.

Statut des données personnelles, respect de l’égalité devant la loi, redéploiement des gains de
productivité sous forme de réduction des coûts de l’administration ou de l’extension du
périmètre de son action…les choix de l’Etat en matière de développement de l’e-administration sont éminemment politiques, comme le souligne Bernard Benhamou, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, suivant en cela le juriste Lawrence Lessig.

Il s’agit en définitive d’un rapport de force. Si l’Etat en France parvient à décloisonner son
administration et à fonctionner réellement en réseau, si les Etats européens parviennent à
former eux-mêmes un « réseau d’Etats en réseau », ils n’auront aucune difficulté à
sauvegarder et à renforcer le système de valeurs qui leur est propre et qui n’est pas
exactement celui que produit naturellement la mondialisation des réseaux d’information sous
l’emprise de la seule loi du marché.

Dans le cas contraire…il n’est pas impossible que se réalise le cauchemar Orwellien, mais pas
sous la forme prévue par son auteur. Car les grands groupes qui détiendront les clés des
technologies de l’information ne se priveront pas de décloisonner et de croiser à la place des
Etats les informations personnelles qui tomberont en leur possession, et feront sauter les
barrières juridiques dérisoires que ceux-ci tentent de leur opposer, notamment en France. Big
brother, loin d’être à la tête de l’Etat, sera son pire ennemi.

49 Pierre Lévy, Cyberdémocratie, Editions Odile Jacob, 2002

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000010/0000.pdf