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La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juuillet et 24 août 1790. Elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, institue une nouvelle Eglise (l'Eglise constitutionnelle), ce qui provoque la division du clergé en clergé constitutionnel et clergé refractaire.
Elle sera condamnée par le pape Pie VI et abrogée par le Concordat de 1801.
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Voir aussi: L'abbé Grégoire, défenseur des droits de l'homme (de la femme, des enfants, des jeunes, des vieux, de la faune et de la flore, des océans). Avec des devoirs aussi.
Questions compleXes en essayant de ne pas tout mélanger.
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