European Commission -> environment -> Chemicals -> REACH -> European Chemicals Agency - ECHA -
- DG-Enterprise and Industry
- DG Health and consumer protection
- European Food Safety Authority
- European Agency for Safety and Health
- European Environmental Bureau
- OECD eChemPortal - Global Portal to Information on Chemical Substances
- etcetera
Au chapitre Environment ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/dgs/environment/index_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/factsheets/7eap/fr.pdf
Bien vivre, dans les limites de notre planète: enjeuX locauX, régionauX et mondiauX.
Sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise, sur la responsabilité des (very) BIG Ones aussi.
Liens:
Vous trouverez de plus amples informations sur le programme d’action
général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 ici:
http://ec.europa.eu/environment/newprg/index.htm.
En outre, le site Internet de la DG Environnement présente des informations
plus détaillées sur les politiques et les actions:
http://ec.europa.eu/environment
P.s: Les BIG Ones peuvent vouloir commenter.
https://nl.wikipedia.org/wiki/REACH
https://fr.wikipedia.org/wiki/Enregistrement_evaluation_et_autorisation_des_produits_chimiques:
[...]
La politique de l'Union européenne concernant les substances chimiques repose sur quatre directives principales :
la directive 67/548/CEE3 du 27 juin 1967,
la directive 76/769/CEE du 27 juillet 19764,
la directive 88/379/CEE5 du 7 juin 1988,
le règlement (CEE) no 793/936 du 23 mars 1993.
[...]
En 1981 une distinction est faite entre « substances chimiques existantes » et « substances chimiques nouvelles ».
[...]
En février 2001 est publié le Livre Blanc de la Commission européenne : « Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques » [11].
[...]
Article Premier :
Il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n’ont pas d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement.
Ces dispositions reposent sur le principe de précaution.
[...]
P.s: Où en est l'industrie pétro-électro-chimique? Quels sont les teXtes essentiels à reprendre au XXIème siècle? Pendant ce temps, en Hollande, le gouvernement se fait attendre: les Hollandais attendent. Les Européens aussi. Même les parlementaires européens.
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